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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69f0b026cdc6046d47d64b0d
21 avril 2026
de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 13 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous
5ème Chambre A
6a111296cdc6046d47a30a9c
27 avril 2026
redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16af0ecdc6046d4715594c
26 mai 2026
liquidation judiciaire de : la SARL TP OCCITAN, [Adresse 2] [Localité 2], N° siren : 909 723 090 - N° gestion : 2022B00534 « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, travaux de démolition
MERCREDI
69f9b03acdc6046d47a53359
15 avril 2026
identifiée sous le n° 897 749 982 RCS BORDEAUX (2021 B 2311), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de travaux de construction en entreprise générale du bâtiment, travaux de démolition
2ème A
69fb3a40cdc6046d47cb1ae8
13 avril 2026
69eb30c5cdc6046d475bb25e
23 avril 2026
d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS MIDI PYRENEES RENOVATION, [Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 914 015 540 - N° gestion : 2022B03209 « la maçonnerie générale et gros œuvre, démolition
69f0b00fcdc6046d47d64908
de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 25 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous
69f0b03ecdc6046d47d64ce3
de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 16 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous
6a1112b6cdc6046d47a30c7f
3ème A
6a196c7dcdc6046d475aab9f
13 mai 2026
CHAMBRE 1
69b4f008cdc6046d479d6fc8
14 janvier 2025
A cette époque, je n'avais pas informé Monsieur [N] [W] de mon acte et j'en suis désolé … ».
6a049fefcdc6046d479ac86f
11 mai 2026
Localité 1] N° siren : 910 280 593 N° gestion : 2023 B 04263 « L'acquisition d'un terrain sis à [Adresse 3] lieudit "[Adresse 4]" à [Localité 2], construction sur celui-ci, après, le cas échéant, démolition
6a0f8acacdc6046d47803b9c
sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce à la requête de : Madame le substitut du procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE 1 [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous
6a1112d6cdc6046d47a30e86
contentieux - première chambre
69bcbf69cdc6046d47471861
22 janvier 2026
Localité 3] [Localité 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [Localité 1] a pour activité la vente et l'achat de tous fer et métaux ainsi que tous déchets recyclables, démolition
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07631cdc6046d47d0d3e9
arrêté le plan de redressement et désigné la SELARL EKIP', prise en la personne de maître [R] [C], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, à l'égard de l'entreprise débitrice identifiée ci-dessous
chambre 1-5
69d129a9cdc6046d471a40e5
23 janvier 2025
[U] [Q] exerçant sous la dénomination commerciale DECA 2, domicilié 5, rue Joseph Jacquard 33510 ANDERNOS-LES-BAINS – N° de SIRET 902 994 029 Partie demanderesse : assistée de la SELARL DELSOL AVOCATS,
Trib. de Commerce
69c6808bcdc6046d472aa8e5
15 octobre 2025
la personne de Me, [S], [A] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS NEWIMMO, [Adresse 1],-[Adresse 2] , [Adresse 3] Comparution : représentée par Maître DUMAS-MARZE Amaury, Cabinet DELSOL
chambre 1-14
6a0dcc6dcdc6046d47519299
10 avril 2026
jugement prononcé le 3 octobre 2025 et de lire dans les qualités : Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par la demanderesse, le tribunal les résumera ci-dessous
6a0dcc8bcdc6046d47519c58
convient de rectifier le jugement prononcé le 3 octobre 2025 et de lire dans les qualités : Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par la demanderesse, le tribunal les résumera ci-dessous
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