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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f67a68cdc6046d476260e7
9 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du Code de commerce, désigne La SCP PESTEL-DEBORD [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article
Chambre 2-4
69d26bd0cdc6046d4733a72a
29 janvier 2025
Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Chambre 2-3
69d39ef3cdc6046d474ac7ca
1 avril 2025
Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
69d3a685cdc6046d474b438b
2 avril 2025
Chambre 2-5
69d3b224cdc6046d474c04ed
3 avril 2025
Audience publique de vacation
69d51b8ecdc6046d4768a61e
8 juillet 2025
Désigne la SCP Pestel-Debord [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
69d536ffcdc6046d476b79d8
10 juillet 2025
Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
69d639eccdc6046d4782c971
1 octobre 2025
6a0c949ccdc6046d4734a28e
6 mai 2026
B] [U], juge commissaire, Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire, Nomme le mandataire judiciaire, SAS [J] prise en la personne de Me [G] [J], comme liquidateur, Maintient SCP PESTEL-DEBORD
6a0c94ffcdc6046d4734ab69
], juge commissaire, Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire, Nomme le mandataire judiciaire, SELARL FIDES prise en la personne de Me [R] [K], comme liquidateur, Maintient SCP PESTEL-DEBORD
6a0ef5bccdc6046d476edf89
7 avril 2026
Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
6a0f0a89cdc6046d4770f691
16 avril 2026
6a0fa18acdc6046d4781c2e2
13 mai 2026
comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : SCP PESTEL-DEBORD
6a0fa23bcdc6046d4781ce18
CHAMBRE DU CONSEIL
6a16b3e6cdc6046d4715c807
18 mai 2026
liquidation judiciaire, Par jugement en date du 13/04/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société EFFEGE, désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT
6a196986cdc6046d475a6c08
28 mai 2026
Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce et ce, pour récolement.
69d65ea1cdc6046d4785bb68
8 octobre 2025
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049fefcdc6046d479ac86f
11 mai 2026
Localité 1] N° siren : 910 280 593 N° gestion : 2023 B 04263 « L'acquisition d'un terrain sis à [Adresse 3] lieudit "[Adresse 4]" à [Localité 2], construction sur celui-ci, après, le cas échéant, démolition
contentieux - première chambre
69bcbf69cdc6046d47471861
22 janvier 2026
Localité 3] [Localité 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [Localité 1] a pour activité la vente et l'achat de tous fer et métaux ainsi que tous déchets recyclables, démolition
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
l'outil à l'aide d'un contacteur situé à proximité du volant ; l'appareil n'a pas démarré ; Il a donc été procédé à sa mise en fonction par un branchement de câbles de démarrage en prise sur un second
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