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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f6c185cdc6046d47670681

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier. 1 JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

69f6c1accdc6046d476708fc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6c399cdc6046d47672869

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier. 1 JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c4a3cdc6046d47673976

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christophe PEILLON président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c50dcdc6046d4767400d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christophe PEILLON président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6c8a2cdc6046d47679101

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7339bcdc6046d47fd8e16

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence de dettes postérieures à l'ouverture du redressement judiciaire, relevant de l'article L622-17 du Code de commerce Et ce, afin de vérifier le bon déroulement

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e37bcdc6046d4769d218

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aymeric BERGER président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e3b9cdc6046d4769d63b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aymeric BERGER président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5ab34cdc6046d474db826

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

P01435 SAS INGRAM MICROc/SAS ADINES CONSULTING

69f5ab93cdc6046d474dc059

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

IETE INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRESc/SASU BOUCHERIE AHMED

69f5abcbcdc6046d474dc439

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5abf6cdc6046d474dc765

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU LARIANE

69f5ac1ccdc6046d474dca9a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

P00006 SAS AM EQUITY VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOCFIREVc/SASU WATTIMMO

69f646b8cdc6046d475e7abf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe JOMBART pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU ALPHAA TRANSPORTS

69f646c6cdc6046d475e7bbf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe JOMBART pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

émentaire, membre de l'AGIRC-ARRCOc/SASU TDL BTP

69f646d5cdc6046d475e7ca8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

émentaire, membre de l'AGIRC-ARRCOc/SASU PING CONSEIL

69f65067cdc6046d475f2abd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe JOMBART pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65525cdc6046d475f7b52

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe JOMBART pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6555ccdc6046d475f7ec2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe JOMBART pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle