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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab71cdc6046d47d5cc2e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

€ au 30 novembre 2025 soit une baisse sensible, qu'il a également produit un extrait des contrats d'entretien en cours ainsi que les prévisions de chiffre d'affaires associées, que toutefois, le déroulement

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e035cfcdc6046d476435bd

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

soin au Ministère Public de solliciter l'ouverture de la procédure collective, comme de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, d'avoir fait obstacle à son bon déroulement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

renvoi formée par son avocat, faisant valoir qu'elle a pris une journée de congé afin d'assister à l'audience et qu'une demande de renvoi décidée la veille pour le lendemain porterait atteinte au bon déroulement

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc10ecdc6046d4708beb0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que M.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc1d9cdc6046d4708cbde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Que les déclarations du mandataire, auxiliaire de justice, selon

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6877cdc6046d4760a2b8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le déroulement de la période d'observation n'est pas aisé en raison : * de la charge de travail assumée seule par Monsieur [N], * de la trésorerie extrêmement tendue, * et surtout de l'absence d'assistance

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le déroulement de la période d'observation n'est pas aisé en raison : * de la charge de travail assumée seule par Monsieur [W], * de la trésorerie extrêmement tendue, * et surtout de l'absence d'assistance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

procédure, alors qu'il a été impossible de déterminer ce qu'il est advenu de ces véhicules; * a, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

appelée à l'audience de ce jour afin de permettre au Tribunal d'apprécier la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation et d'entendre les parties en leurs observations sur le déroulement

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3b95ecdc6046d4722f20b

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

attestation d'assurance valide ainsi que les éléments comptables usuels, n'ont pas été présentées à ce jour, Qu'en conséquence, le mandataire judiciaire n'est pas en mesure d'assurer, à ce stade, le bon déroulement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf94ecdc6046d472dcdf9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf95ccdc6046d472dcf48

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf96acdc6046d472dd084

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08ad8cdc6046d47d29eac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3bd68cdc6046d47818033

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3bd78cdc6046d478181c9

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c50bcdc6046d47821785

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40c1fcdc6046d47882e64

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b41189cdc6046d4788a8ad

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule

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TCOM

Trib. de Commerce

69b42149cdc6046d478a1dcf

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule

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