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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb8c39cdc6046d472b3a4d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b4d7cdc6046d474e66be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le juge commissaire émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation sur la foi du budget prévisionnel fourni par le dirigeant de DBBR CONSTRUCTIONS au mandataire judiciaire, qui dessine

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69b36de6cdc6046d477b4dff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'observation sont incompatibles avec la mise en place d'un plan de redressement et faute de plan de cession ou de continuation envisageable, aucune solution alternative à la liquidation judiciaire ne se dessine

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

en construction mécanique 3 dessinateurs en manutention continue 1 dessinateur préparateur laser/plasma 1 ingénieur énergie & environnement 2 métalliers monteurs 4 métalliers soudeurs 1 opérateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a7cdcdc6046d47f35342

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

contrats de leasing ainsi qu'une augmentation significative des charges avec pour corollaire une baisse du chiffre d'affaires, que si la situation est aujourd'hui à l'équilibre, aucune solution ne se dessine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb8c03cdc6046d472b36e8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PRESIDENT Madame IACOUIN-GRANGER Carole JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIOUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a10f274cdc6046d47a10f87

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEFENDEUR (s): E4V (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DE BATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur [E] [L] Monsieur [Z] [G] Monsieur DESPRES

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d11121cdc6046d47187e08

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle édite la plateforme www.izneo.com sur laquelle les internautes peuvent lire des bandes dessinées en ligne ainsi que, depuis mars 2023, la plateforme sœur www.ono.live qui propose des webtoon (bandes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1947ecdc6046d47ebb734

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

DIRIGEANT : Monsieur [N] [U] DENOMINATION SOCIALE : SAS GENERATION MANGA ACTIVITE : La commercialisation et distribution de produits dérivés sous licence autour des univers manga, cinéma, jeux vidéo, dessin

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1b3adcdc6046d47efe2f1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

688 RCS [Localité 3]), dont l'activité est la formation continue des adultes, se dit créancière du bureau d'études techniques BATISTRUCTURE (812 217 180 RCS [Localité 3]) au titre de la formation au dessin

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ed56cdc6046d47a41147

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ressort du bilan clos au 30/06/2025 que le chiffre d'affaires s'est élevé à 263 477€ pour un résultat déficitaire de 34 013€; l'extrapolation du chiffre d'affaires du 01/07/2025 au 30/11/2025 tend à dessiner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07472cdc6046d4730e555

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL L.A.G [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 843 623 836 Activité : La vente de vêtements et d'objets d'occasion ainsi que des accessoires, l'activité de dessinateur

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2aa80cdc6046d47046885

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

créanciers tendant à des abandons de créances ; Attendu que l'administrateur indique qu'il est trop tôt pour prendre position de manière définitive sur ce dossier, que des perspectives semblent se dessiner

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0953ccdc6046d473333d6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

fabrication et vente de produits alimentaires sans gluten à consommer sur place ou à emporter, accueil d'ateliers thématiques animés par des intervenants extérieurs sur divers sujets (bien-être, couture, dessin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b392a1cdc6046d477dbb4c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

communication au Ministère Public CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : PLAN METRE SARL [Adresse 1] Travaux à façon de dessins

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa78a8cdc6046d47b04083

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En conséquence, il y sera fait droit à la demande de désigation d'un expert.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c97bfcdc6046d4734dfdc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le conseil en agencement, design d'intérieur et aménagements d'espaces. l'exploitation, la location, de marques, dessins et modèles Accompagnement branding et direction artistique pratiquée sous la forme

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TCOM

MERCREDI

69c39d03cdc6046d47de7a7c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

et d'effets spéciaux cinématographiques production de logiciels de jeux, logiciels ; service de jeux en ligne ; réalisation de modèles en 3 D ; conversion de données ou de documents ; service de dessinateur

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16cd4cdc6046d47e76b06

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

faux-plafonds, enduits, peintures, revêtements muraux et des sols (souples et durs), menuiseries intérieures, menuiseries extérieures, étanchéité, toiture, serrurerie, coordination chantier, maîtrise d'œuvre, dessin

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc8107cdc6046d4742e8a8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

composants électroniques, matériel d'impression 3D, de découpe laser et outillage, l'étude, la recherche, le dépôt, la cession et l'exploitation sous toutes ses formes de tous brevets, licences, modèles, dessins

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