CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0afd7cdc6046d47d6435e
22 avril 2026
.: 2026/127JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
6a0f854fcdc6046d477fc952
6 mai 2026
.: 2026/153Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
.: 2026/138JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président
AFFAIRE COURANTE
69fb32fbcdc6046d47ca7a10
4 mai 2026
Comme indiqué ci-dessus, Monsieur [R] [U], Madame [O] [K] épouse [U] et la SCI [O] [M] [R] [U] ne se sont jamais présentés et n'ont jamais remis de conclusions.
1ère chambre
69fc9142cdc6046d47ec7997
Le 9 octobre 2023, CCI et NEGOTRIS signent deux conventions de formation par apprentissage pour deux étudiants bénéficiant de la formation « Responsable du marketing et du développement commercial » dispensée
Trib. de Commerce
69f7a72bcdc6046d477c0209
29 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.
69f7d6aecdc6046d477fa648
69f7d799cdc6046d477fb6bf
27 avril 2026
69f7d7c1cdc6046d477fb98b
69f7e4ebcdc6046d47809255
69f7e8cacdc6046d4780d078
69f7e955cdc6046d4780d937
MARDI
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
Dire que la charge finale de la moitié des frais d'expertise sera répartie entre la SAD DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS (DEL) et Monsieur [S] [P].
69f0abdccdc6046d47d5db81
.: 2025/364JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES
69f0ae5bcdc6046d47d61a39
.: 2026/140JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieursr Jacques BOUDET, Président
69f0aec3cdc6046d47d623dc
.: 2026/145JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
69f0aedfcdc6046d47d62668
.: 2026/146JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
69fc7ef3cdc6046d47ead0ad
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : SARL VIARD UTILITAIRES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COURBON Renaud -
69f7b997cdc6046d477d5f27
69f7d599cdc6046d477f92b5
Page 4 sur 1107