*1DE/06/44/40/27* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION

*1DE/06/46/35/80* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/10/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION

*1DE/06/46/75/93* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/10/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION

Page : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2025 Référé numéro : 2025R00832 DEMANDEUR SA [O] [Q] [Adresse

tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur VILLAVERDE, juge * Monsieur ALOE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 3 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00069 / 2025J00092 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00058 / 2026J00095 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

personne de Maître [F] [A] es qualité et représentée à l'audience par Madame Marie LACHAUD, Collaboratrice, rappelle que la société GDS IMPRIMEURS, qui évolue dans un secteur d'activité sinistré, n'a disposé

rapide pizzeria, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 879873172, ayant fait l'objet d'une dissolution à compter du 17 novembre 2023, avec cessation totale de l'activité sans disparition

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00229 / 2025J00255 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un passif trop important * la disparition de l'ancien dirigeant M.

. : P202601514 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION

L'affaire a été ensuite débattue le 24 mars 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

L'affaire a été ensuite débattue le 19 mai 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

: P202602016 Jugement prononcé le 27/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC La SAS DAGAMAD, société par actions simplifiée, dont

L'affaire a été ensuite débattue le 19 mai 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

*1DE/06/57/40/85* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 27/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION

: P202504364 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 1er décembre 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION