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Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d241f1cdc6046d4730d5b6

Commerce

16 janvier 2025

Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d28c72cdc6046d4735e311

Commerce

4 avril 2025

Yvon Donval, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [E] [N], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d3a16dcdc6046d474af16e

Commerce

10 avril 2025

Yvon Donval, juge-commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [K] [V], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d45fc9cdc6046d475acf8f

Commerce

10 juillet 2025

Yvon Donval, M. Gabriel Levy, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d4d60acdc6046d4763681e

Commerce

8 juillet 2025

Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d4e74acdc6046d4764ac41

Commerce

8 juillet 2025

Yvon Donval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d4f054cdc6046d47654ef4

Commerce

8 juillet 2025

Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d4fe79cdc6046d476676ae

Commerce

8 juillet 2025

Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d4febacdc6046d47667bac

Commerce

8 juillet 2025

Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d4ff6ccdc6046d476689fe

Commerce

8 juillet 2025

Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d4ff94cdc6046d47668cf3

Commerce

8 juillet 2025

Yvon Donval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d4ffc7cdc6046d47669060

Commerce

8 juillet 2025

Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d50235cdc6046d4766bfb2

Commerce

8 juillet 2025

Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d50255cdc6046d4766c1b2

Commerce

8 juillet 2025

Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d5027bcdc6046d4766c4a7

Commerce

8 juillet 2025

Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d50b00cdc6046d47676d88

Commerce

8 juillet 2025

Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d50b7fcdc6046d47677669

Commerce

8 juillet 2025

Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d522bacdc6046d47692b97

Commerce

8 juillet 2025

[U] [J] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Benjamin Donval, avocat (P074).

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TCOM

Audience publique de vacation

69d537f4cdc6046d476b992b

Commerce

10 juillet 2025

Yvon Donval, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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