Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Luc DEBEUNNE et Jean-Christophe LELEU, Juges, Mme Elisa PROT Commis-Greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 16/01/2025, par M.

[E] CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

ET : SAS JME AUTO 4588 [Adresse 2] Représentée par Mme Elisa JOGA, Présidente, assistée de Maître BOISIS David, Avocat au Barreau de Paris Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré

que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [V] [R], Représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Elsa

SOCIETE L'OREAL MALAYSIA SDN BHD de droit étranger, dont le siège social est Crown Penthouse - 1 PowerHouse - Persiaran Bandar Utama - Bandar Utama, 47800, Petaling Jaya - Selangor Darul Ehsan, MALAISIE, élisant

000 euros à titre de dommages et intérêts à Mme [F], Condamner [W] à verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, à Mme [F], exerçant sous le nom commercial ELIXANE

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6ème Chambre N° PCL : 2025J00404 SAS VAË N° RG: 2026L00518 DEBITEUR SAS VAË [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 891943870 - 2020 B 6363 Enseigne : VAË Représentantes légales : Flora FABELE Présidente Elisa

22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1], RCS PARIS 542 016 381, DEMANDEUR - représentée par SELARLU ELISA

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2026P00035 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) contre SASU EWADE DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS), représenté par Madame [X] [K], comptable du PRS, élisant

2026P00038 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) contre SAS [Z] [N] DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS), représenté par Madame [M] [C], comptable du PRS, élisant

Michel FAROUX & Robert TERRAS Juges, Mme Élisa PROT Commis Greffier, Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025, par M.

Président d'audience, Messieurs Franck MORY &, [T] THUILLIER, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le 29 janvier 2026 par Monsieur, [H], [O].

de Président d'audience qui a signé la minute avec Maître Elisa PROT, Greffier salarié