Eric GEKLE Président, M. Guy HEYSE et M. Jérôme GAUDRIOT, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) : DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur [T] [P] LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON GREFFIER : Maître Eric

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Monsieur Christophe DELMAS Madame Bernadette TROUCELIER * LE MINISTERE PUBLIC : Non représenté * GREFFIER : Maître Eric

DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE I'EI Monsieur [K] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric

Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont délibéré M. Herve DUMOUCEL, M. MIChel MIGNON et M.

Monsieur [V] [S], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve

Eric LEMONNIER Juges : M.

Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M.

Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M.

Eric GEKLE, Président, M. [C] [P] et M. [G] [N], et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Eric GEKLE, Président, M. [U] [H] et M. [M] [C], et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Eric GEKLE, Président, M. [I] [E] et M. [C] [R], et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Eric GEKLE, Président, M. Jérôme GAUDRIOT et M. Patrick BARBIER, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Monsieur [F] [G] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Eric

Eric GEKLE, Président, M. Jérôme LINEL et M. Jérôme GAUDRIOT, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Monsieur [B] [Z], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve

] [E] [W], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve

[M], [D], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve