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74 résultats pour « Escat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

seul justificatif produit pour la valorisation de la perte financière censée avoir été subie par les vendeurs dans le cadre de la revente de leur bien immobilier a été réalisé par la société [Y] [E] ESTATE

Source officielle
TCOM

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Annonces BODACC245 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ESCATECH

SIREN 480060300Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

08/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

La Salamandre de l'Escat

SIREN 918860255Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ESCATTES AVENTURE

SIREN 531964997Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

11/06/2026

Voir →

Modifications diverses

ESCAT

SIREN 813164936Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

17/05/2026

Voir →

Modifications diverses

ESCAT FRANCE

SIREN 828826917Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

15/05/2026

Voir →

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Z] avait régularisé trois contrats de LOA ou crédit- bail pour les véhicules suivants : * MINI électrique, * BMW X5, * RENAULT Mégane Estate.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f26ecdc6046d47530198

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de la société TUNISAIR pour réaliser le trajet depuis l'aéroport de [Localité 3] [Localité 4] à [Localité 5] en Mauritanie avec une escale à Carthage en

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f329cbcdc6046d47123d72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle est intervenue dans le cadre de la construction d'un ensemble de bureaux et de locaux administratifs à [Localité 1] sous la maîtrise d'ouvrage de la société LAZARD LYON REAL ESTATE et la maîtrise

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32ba3cdc6046d471264f5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle est intervenue dans le cadre de la construction d'un ensemble de bureaux et de locaux administratifs à [Localité 1] sous la maîtrise d'ouvrage de la société LAZARD [Localité 2] REAL ESTATE et la maîtrise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Reprise des contrats suivants : * Contrat de crédit-bail concernant le véhicule VOLKSWAGEN TIGUAN immatriculé [Immatriculation 4] * Contrat de financement DIAC concernant le véhicule RENAULT MEGANE ESTATE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed70fcdc6046d470ae87b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2019, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a consenti un prêt professionnel de 155 500€ sur 89 mois, au taux de 1,14% l'an, à la société MYSTERE EXPRESS pour exercer une activité d'escape

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed735cdc6046d470aeb85

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2019, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a consenti un prêt professionnel de 155 500 € sur 89 mois, au taux de 1,14% l'an, à la société MYSTERE EXPRESS pour exercer une activité d'escape

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 21 novembre 2023, lors d'une escale du container à la Réunion, la société DP Survey Group organise une expertise amiable, au contradictoire de Maersk et Steinweg.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

décembre 2023 au siège de l'usine de la société PPG COATINGS MANUFACTURING à [Localité 5] pour chargement de déchets conditionnés dans 17 Grands Récipients pour Vrac, GRV, destinés à être acheminés, sans escale

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

BOUSSIER [Adresse 2] SCI COLOMBOTEL [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SAS KOPSTER [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SA CREDIT MUTUEL REAL ESTATE

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

voyage fixé à 1 440 € par personne que ce « prix comprend: * le transport aérien [Localité 2] ou [Localité 3] / [Localité 4] – [Localité 10] /[Localité 3] ou [Localité 2] sur vols réguliers [B] avec escales

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5de65cdc6046d47b1debd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'étude de la SCP [X] & ALBOT, Huissiers de Justice Associés à LILLE (59004), prise en la personne de Maître [Q] [X], le 05 mai 2022, à Monsieur [C] [L], né le [Date naissance 1] 1971 à Condé sur l'Escaut

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

crédit-bailleur pour la poursuite du contrat de crédit-bail immobilier du 29/07/2020 ; En effet, il ressort de l'avenant à l'acte de constitution du crédit-bail immobilier entre FINAMUR et CREDIT MUTUEL REAL ESTATE

Source officielle