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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69c93481cdc6046d476751f9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
La SAS SAMPIZZ', fabrication et vente de pizzas, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 30 juin 2025 et a déposé les documents prescrits par l'article R631-1 du code
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f8b6cdc6046d47f8fdd8
1 avril 2026
1 avril 2026
teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 26 mars 2026 par : SAS AML [Adresse 1] Activité : La fabrication
Source officielle.
69e752a1cdc6046d470021f0
8 avril 2026
8 avril 2026
Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS S.3.C.
Source officielle.
69b78844cdc6046d47d172a8
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb408bcdc6046d4725e8f8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société IDEALES FERMETURES SOCIETE NOUVELLE (SAS), [Adresse 3] est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le n° 450 604 749, pour une activité de « Négoce fabrication
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b7bcdc6046d47c36499
20 octobre 2025
20 octobre 2025
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS The Witty Kitty Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c77635cdc6046d4743329d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
personne de ses représentants légaux, M., [J], [G],, [Y],, [K], né le, [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, et M., [E], [C], né le 01/06/1990 à Rennes (35), France, exerçant une activité de fabrication
Source officielle.
69c92444cdc6046d4765a9ae
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69c924ebcdc6046d4765ba65
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0d8539cdc6046d474b3c3b
13 mai 2026
13 mai 2026
Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acc6dccdc6046d47e4685c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d28cdc6046d47fc71dd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
FRANCE, [Adresse 1], Activité : Négoce de pièces et fournitures pour machines industrielles fabrication de pièces et de machines à usage industriel, fabrication et négoce de masques de protection, de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b20583cdc6046d4758f5f9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[Adresse 1] Activité : Commerce et vente de produits de prêt à porter, d'artisanat art et culture, de tissus, d'épices, de minéraux, achat et vente de métaux précieux, bijouterie, achat, vente, fabrication
Source officielleTrib. de Commerce
69a11348cdc6046d47dfd29e
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de plats préparés à emporter, fabrication de jus de fruits frais, traiteur.
Source officielleChambre 2-4
69d3b01ccdc6046d474be1fe
2 avril 2025
2 avril 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, elle se trouve en état de cessation des paiements.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7ca9ccdc6046d47493184
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La fabrication et le commerce de tous alcools, liqueurs et spiritueux.
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1353cdc6046d47dce09f
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MENUISERIE SAINT VENANTAISE La pose et la fabrication de menuiserie, la pose de plaques de plâtre, la
Source officielleProcédures Collectives
69add7f6cdc6046d47f8c2b3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
date du 23/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la SAS La French Wood Factory, nom commercial : COQUE EN BOIS, [Adresse 1] ayant comme activité : La fabrication
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ed2ecdc6046d479d3f19
7 janvier 2025
7 janvier 2025
demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 19/12/2024 par l'entreprise EIRL [E] [J] [Adresse 1] fabrication
Source officiellePage 4 sur 45