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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION
69bcfe82cdc6046d474cea64
8 janvier 2026
SUR CE Nonobstant ce qui précède, un décompte poste par poste a été réalisé dans le cadre de l'expertise et a justifié son chiffrage par référence aux pièces suivantes : plans et relevés validés, procès-verbaux
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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac559ccdc6046d47da563e
7 avril 2025
d'une activité de commerce en gros ou détail de pain, pâtisserie et confiserie, Attendu que la SARL CURE GOURMANDE INTERNATIONAL fait partie du groupe LA CURE GOURMANDE qui est spécialisé dans la fabrication
AUDIENCE DE DELIBERE
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2 octobre 2025
PLASTIC INDUTRY (72% du capital) * La société CCF (28% du capital) La société SANWA PLASTIC INDUSTRY est une société de droit japonais faisant partie du Groupe japonais SANWA spécialisé dans la fabrication
Contentieux - audience publique
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30 avril 2026
Jean-Christophe LELEU et Fabrice VERHAEGHE Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le 30 avril 2026, par M.
PROCEDURE COLLECTIVE
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20 avril 2026
comprenant les connaissances ou les travaux intangibles dont VEOM GROUP est titulaire,qui (i) ont été mis au point par VEOM GROUP ou en son nom, et (ii) sont pertinents pour le développement, la fabrication
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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3 juillet 2025
L'article 6.4 du protocole intitulé « collaboration post cession des titres cédés et post acquisition des locaux » prévoyait que le cessionnaire s'engageait à conclure avec la société SALAISONS [Localité
REFERE
69b1e8c4cdc6046d4756a3a1
9 octobre 2025
Avons entendu les parties en leurs dires et explications et avons rendu la présente ordonnance, Sur ce, Les sociétés [O] et ANTARES sont spécialisées dans le domaine de fabrication de pièces mécaniques
Référés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
La présente procédure concerne uniquement les compteurs Linky monophasés de première génération (les « Compteurs Mono G1 ») fabriqués par Sagemcom entre 2016 et 2024 (soit un total de 991 565 compteurs
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
La SAS CARTOL, ci-après CARTOL, a pour activité la fabrication industrielle, l'assemblage et la commercialisation de pièces pour l'automobile, l'aéronautique et l'industrie ferroviaire.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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3 avril 2025
MENARD, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Guillaume CLOUZARD le 3 Avril 2025 FAITS ET PROCEDURES La société [F] est spécialisée dans la fabrication
MISE A DISPOSITION PC
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11 avril 2025
Le candidat repreneur explique que le salarié non repris correspond à un doublon de poste et donc à un coût réduisant la rentabilité de l'activité, ce qui correspond à l'analyse de l'administrateur qui
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Mars 2025, PROROGÉ LE 08 Avril 2025, Les Faits La SAS Boccard est une entreprise française qui fabrique
Trib. de Commerce
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La société [F] SERVICES [Localité 1] a fait appel à la société STMI [Localité 3] (fabricant) pour la fabrication d'un ballon de découplage de la chaufferie de 8 000.00 litres, suivant devis en date du
chambre 1-6
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La société PPG AC - FRANCE, ci-après « PPG », a pour activité la fabrication et la commercialisation de différentes gammes de peintures destinées aux professionnels et au grand public.
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
Maître SALLE Pierrick Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Cabinet NGO JUNG & PARTNERS - Maître [E] [O] FAITS-PROCEDURE Aux fins de protection des données informatiques liées à son activité de fabrication
AFFAIRE COURANTE
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8 octobre 2025
présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 25/06/2025 FAITS ET PROCEDURE : En demande, la société [R] [K] exerce son activité principale dans la fabrication
Chambre 04
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10 juillet 2025
essentiels pour retenir par ce tribunal, la meilleure offre, sont, la solidité financière du candidat repreneur et la pérennité de son projet permettant d'assurer le plus durablement l'emploi, le nombre de postes
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11 juillet 2025
Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère
Rendu de décisions
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8 avril 2026
HYDRO est spécialisée dans la réparation, le montage, la maintenance de tous matériels se rapportant aux domaines du transport par câbles, de l'équipement de montagne et des stations de ski, outre la fabrication
Délibérés contentieux
69a4b324cdc6046d472f9105
Le Groupe OMIA est spécialisé dans la conception, la fabrication et l'installation de chaînes complètes de traitement de surface dans les secteurs automobiles et industriels.