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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème chambre

69e83a4ecdc6046d47161e26

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dominique FAGUET, président, M. Laurent PITET et M. François RAFIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

SC SCI F Mc/SAS SPAC

69ea4424cdc6046d4744d9de

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dominique FAGUET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a1ab793cdc6046d47796db8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dominique FAGUET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a1ab785cdc6046d47796cfb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dominique FAGUET, Président, M. Jean SENTENAC et M. Christian GUILLOU, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fd59cdc6046d471257df

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dominique FAGUET, président, M. Jean-Patrick BOURDOIS et M. Karim EL BARKANI, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eabfabcdc6046d47521117

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dominique FAGUET, président, M. Luc MONNIER, juge M. Olivier MAURIN, juge M. Laurent BUBBE, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge assistés de Mme Christine SOCHON, greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5213cdc6046d4746e33f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dominique FAGUET, président, M. Jean-Patrick BOURDOIS et M. Karim EL BARKANI, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8e290cdc6046d47247acd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

FAGUET Dominique, président du délibéré, Mme KOOY Laurence et M. BOURDOIS Jean Patrick, (M. FAGUET Dominique étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f03bf8cdc6046d47cbe774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dominique FAGUET, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f060f1cdc6046d47cf18b7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e558cdc6046d47940c0a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[P] [H] nom d'usage Fagedet Cousquer demeurant [Adresse 3], présents, assistés de Lucille Azulay, conseil juridique.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04acacdc6046d47cd6c1c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

FAGUET Dominique, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. AIT LAHCEN Rayane, Greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e90902cdc6046d472ba32a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAGUET Dominique, président du délibéré, MM. [D] [Q] et [S] [V], (M. [S] [V] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f039e8cdc6046d47cbc3f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dominique FAGUET Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e9518acdc6046d47311d51

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

FAGUET Dominique et VAYSSE Jérôme, (M. VAYSSE Jérôme étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c91cdc6046d4733d837

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f01f8ecdc6046d47c97605

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dominique FAGUET, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Les Faits Par contrat du 28 décembre 2022

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab249cdc6046d47513aa8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dominique FAGUET, président M. Luc MONNIER, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab275cdc6046d47513d6c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dominique FAGUET, président M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f03c1fcdc6046d47cbea09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dominique FAGUET, Président ayant délégation du président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Les Faits La SAS Carrefour Proximité France

Source officielle

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