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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b88143cdc6046d47e75e5d
10 juillet 2025
sous le numéro 519 269 922.
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9 octobre 2025
sous le numéro B 490 201 282.
AFFAIRES COURANTES
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23 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL ENTREPRISE [J] [A] / SARL SERVICES ET MAINTENANCE [R] [V] ROLEGENERAL : N° 2024 006533 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
69c97de6cdc6046d476f47d0
23 octobre 2025
sous le numéro B 483 278 487.
69b848a7cdc6046d47e19de2
3 avril 2025
sous le numéro B 852 836 113.
69b88179cdc6046d47e76265
sous le numéro B 510 118 649.
69b8c112cdc6046d47ec095d
15 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS COFIRHAD/ [G] [X] ROLEGENERAL : Nº 2025 008397 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS COFIRHAD, dont le siège social
LUNDI
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7 juillet 2025
audience publique le 7 avril 2025 par Paul BERNARD, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport au tribunal dans son
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A compter de février 2022, la SAS GESTION PNEU n'a plus réglé les échéances de ses prêts, et le compte de la société a présenté un solde débiteur supérieur à son ouverture de crédit en compte.
chambre 1-11
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7 avril 2025
Condaminer la Societe SOD SATELLITES aux entiers dépens. Enregistrée pour l'audience du 20 juin 2024 la cause a fait l'objet de divers renvois jusqu'au 7 mars 2025.
69c97e8acdc6046d476f52f5
sous le numéro 409 606 126 avec une activité de réparation et entretien d'instruments de musique, vente d'instruments de musique.
69c97f9dcdc6046d476f65db
sous le numéro B 843 376 039.
69c98774cdc6046d476ff9ba
sous le numéro B 487 684 243.
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7 mai 2026
sous le numéro B 379 710 338.
Chambre 14
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Elle a tardé à régler certaines factures en cours de procédure, après l'injonction de payer, mais sans solder la totalité du montant dû.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
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SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 ROLE : 2024F00111 ENTRE : La SA Banque CIC Ouest [Adresse 1] N° d'immatriculation : 855801072 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Sylvie FERNANDES
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
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L'ordonnance a été signifiée à la SAS NATURE PLUS TECH par acte de commissaire de justice en date du 24 octobre 2024 remis en son siège.
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N°230 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA FRANFINANC Evenant aux droits de la SAS SO GEFINANCEMENT / [K] [D] ROLEGENERAL : N° 2025 001458 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ
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13 janvier 2025
, CABINET BOUSQUET, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La société MAISONS MAG, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité
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30 avril 2026
sous le numéro 513 728 428.
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