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[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948 934 997 RCS [Localité 1] Activité : La formation y compris en tant que centre de formation et organisme de formation par tous moyens et dans tous domaines

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000786 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 07/05/2026 PC : 41025098 - DEFENDEUR(S) : FORMATION ACCOMPAGNEMENT

Elle exerce une activité de Travaux d'installation électrique dans tous locaux sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 1].

Elle exerce une activité de Commerce de détail d'équipements automobiles sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 1].

Elle exerce une activité de Autres travaux de finition sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Elle exerce une activité de Transports routiers de fret de proximité sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Elle exerce une activité de Débits de boissons sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 3] [Localité 3].

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Son établissement situé [Adresse 5] à [Localité 3] a conclu une convention de formation avec la société CALLIHOP qui exerce une activité d'accueil de jeunes enfants sous le nom commercial LES GARDERIELAND

Le 6 novembre 2020, la société a acquis auprès du concessionnaire OUEST AUTOMOBILE DE [Localité 1] (ALLIANCE 92) un véhicule utilitaire de marque FORD, type TRANSIT FOURGON, immatriculé [Immatriculation

[Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 915 134 670 Activité : Action de formation par apprentissage.Centre de formation continue; conseil et management à titre accessoire.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

d'amortissement avec clause de déchéance du terme signé entre la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et Monsieur [M] [T] et la SARL MIROITERIE [T] en date du 31 octobre 2025 ; * Conférer au dit protocole force

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 843349374 et exploite un fonds de commerce de: Ingénierie, étude, diagnostic, formation.

2025J06912 - 2611100015/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Le 15 juillet 2025, par exploit de commissaire de justice, NRS assigne Shaylan en intervention forcée, enregistrée par ce tribunal sous le numéro 2024F02225.

JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01595 DEMANDEUR SASU DIGIPORTAGE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET du cabinet AARPI [Localité 1] AVOCATS [Adresse 2] et par Me Julie FORNER