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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f75d47cdc6046d47732eed
18 juillet 2025
2025J11310 - 2519900020/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69f763a6cdc6046d4773b5e5
16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (
69f76488cdc6046d4773c7a6
2025J11392 - 2528900028/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Référés
69a8ebc3cdc6046d478ba93d
7 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE REFERE PREMIER RESSORT, REPUTEE CONTRADICTOIRE DU 07/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003159 Composition du tribunal : Christian BRESSON
REFERE Salle N°8
69e67b21cdc6046d47eff591
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5 janvier 2026 R.G.: 2025004947 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Christophe
SALON D'HONNEUR
6a047e44cdc6046d4797c63a
12 mai 2026
remise en état du véhicule ; * CONDAMNER la société STELLANTIS &YOU FRANCE à payer à la société CB [L] la somme provisionnelle de 5 000 € au titre de l'indemnisation de sa perte d'exploitation ; À titre
69af4766cdc6046d47152eef
8 janvier 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 novembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François
audience ordinaire
69fc8ca0cdc6046d47ec08d4
5 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL LE JARDIN RIGOLO Crêche, garderie d'enfants [Adresse 1] Représentée par
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9faccdc6046d47068f38
7 mai 2026
Numéro de rôle : 2026008038 PC : 2026/448 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69fda0accdc6046d47069fac
Numéro de rôle : 2026008319 PC : 2026/454 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072cccdc6046d47d08a1e
23 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2026 000329 PROCEDURE : 2025/262 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION
69f07ecfcdc6046d47d1a99b
27 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SCOPARL HUBIQUIT Prononcé par mise
69d8c3eacdc6046d47bff767
9 avril 2026
Numéro de rôle : 2026004804 PC : 2026/371 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69f31fcecdc6046d47115fd7
29 avril 2026
de la SELARL BCM, administrateur judiciaire Maître Karen NACHAR, représentant la SELARL [D] & Associés - Mandataires judiciaires, mandataire judiciaire, Monsieur [Z] [N] assisté de Maître THEVENIN Franck
69f76d4acdc6046d47747eff
21 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : LE BON MATERIEL (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son
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2025J11391 - 2528900017/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
, travaillant avec la Société OVOCOM pour des expéditions vers la France, les Pays-Bas et l'Italie.
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
GROUP SAS (société de droit français).
AFFAIRE COURANTE
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RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 008277 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA
69f70ba0cdc6046d476cb7cf
2024J07109 - 2519900011/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
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