LES FAITS La Société [M] PREPAID SERVICES France, anciennement dénommée INGENICO PREPAID SERVICES France, a pour activité déclarée, l'installation, la maintenance et la fourniture de tous services de

résultant de l'annulation du vol ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 4 000,00 euros au titre de sa résistance abusive ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler

CONDAMNER la société SUEZ EAU FRANCE SAS aux entiers dépens de l'instance.

SMABTP en sa qualité d'assureur de la SAS COLAS FRANCE.

Le 30/01/2026, la SARL [Localité 1] FRANCE a formé un recours à l'encontre de ladite ordonnance devant le tribunal des activités économiques d'Avignon. La SARL [Localité 1] FRANCE et M.

RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER PHARMACIE [I] à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme provisionnelle de 13 171,49 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 février 2026 N° RG : 2025R00405 Société ALLOGA FRANCE S.A.S.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 25 novembre 2025 N° RG: 2025R00311 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582

Moyens des parties : La société FRANCE BOISSONS SUD EST soutient que : M.

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M.

A ce titre, l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE réclame à la SAS DLM ISO l'ensemble des cotisations légalement dues en vertu de cette affiliation.

LES FAITS La société HIRSCH FRANCE exerce une activité de fabrication de matières plastiques de base.

5] en Allemagne à [Localité 6] en France.

Moba France conteste l'ensemble de ces demandes.

[R] [U] recevable et bien fondé en ses demandes, * Condamner la SAS Weber Stephen France à payer à M.

premier ressort, Mise à disposition des parties au greffe du Tribunal de commerce de Poitiers le 18 mai 2026, à la suite de l'audience publique des référés du 4 mai 2026, ENTRE : La SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE

RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER la société PHARMACIE G&T à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 32 751,92 euros, augmentée des intérêts de retard calculés sur la

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 25 novembre 2025 N° RG : 2025R00324 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582

3] de 1999; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 200 euros au titre de sa résistance abusive ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la

[Localité 3] de 1999 ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 750 euros au titre de sa résistance abusive ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société