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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d105a0cdc6046d47179703
3 juillet 2025
La SAS WINTERHALTER FRANCE est spécialisée dans l'achat et la vente de lave-vaisselle industriels.
Chambre 02
69f206dccdc6046d47f750c7
1 juillet 2025
toute la France.
Trib. de Commerce
69f6fe60cdc6046d476bc329
4 juillet 2025
2022J02632 - 2518500002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69c17245cdc6046d47ab3467
14 janvier 2026
Elle ajoute que le véhicule Volkswagen litigieux est dépourvu d'attestation d'homologation, le rendant inassurable et impropre à la circulation en France.
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
par la société ZF ACTIVE SAFETY France à hauteur de 3 306,26 euros hors taxes ; * Dire et juger la demande en paiement formée par la société ZF ACTIVE SAFETY France intégralement infondée ; * Débouter
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f50ecdc6046d47b7dcc4
13 octobre 2025
Numéro de rôle : 2024000373 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
AFFAIRE COURANTE
69b18b53cdc6046d474bbdde
23 janvier 2025
DEFENDEUR (S) SAS BOUYGUES IMMOBILIER Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 562 091 546 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL PALLIER
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
L'un des techniciens lors de leurs venues a indiqué qu'il y aurait de l'eau dans le réseau FRANCE TÉLÉCOM.
chambre 1-11
69cf2ffacdc6046d47ee2818
13 janvier 2025
PROCEDURE, Par acte en date du 6 décembre 2023, la SAS MANPOWER FRANCE assigne la SAS BIG-Opium Par cet acte et à l'audience du 14 juin 2024, SAS MANPOWER FRANCE demande au tribunal, dans le dernier
Chambre 2-2
69d71305cdc6046d4796d94f
20 octobre 2025
Elle commercialise ses produits au travers de 16 points de vente en France dont 8 hors ressort de ce tribunal, des pop-ups à l'étranger, et de son site internet.
69c7feb0cdc6046d474cfc46
civile ; Sur la demande reconventionnelle formée par la société ZF ACTIVE SAFETY France, * Constater la prescription de l'action formée par la société ZF ACTIVE SAFETY France à hauteur de 6 904,88 euros
Chambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
* CONDAMNER la société AXA FRANCE IARD aux entiers dépens de procédure toutes taxes comprises.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 013076 Demandeur(s): Suez Eau France
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
SAS SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Cabinet ALERION AVOCATS - Me Philippe MATHURIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SICRA ILE DE FRANCE
Référés
69a8ebe9cdc6046d478bab3c
7 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE REFERE PREMIER RESSORT, CONTRADICTOIRE DU 07/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003223 Composition du tribunal : Christian BRESSON, juge
Chambre 07
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 Avril 2025 N• de RG : 2023F02258 N• MINUTE : 2025F01112 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
chambre 1-3
69ce1ce2cdc6046d47d50b7e
2 avril 2025
Copie exécutoire : SCHERMANN Jean-Louis Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
en ce qu'elle émane de la SAS VISION FRANCE, * à tout le moins, de déclarer irrecevables les demandes de rétractation formées par la SAS VISION FRANCE.
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