Sur la validité des contrats de prêt Les prêts de la société GRANDS MOULINS sont valides et doivent être remboursés par la caution : * Les prêts de la société GRANDS MOULINS constituent une exception

À la fin de l'année 2021, elle a noué une relation contractuelle avec la société GRAND SUD EVENTS, en vue de la vente et la livraison d'une meule d'affutage et de patinettes double lame, puis quelques

négoce de viandes [Localité 1] SIREN : 512 223 355 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Madame Anne-Marie

La société Grand Jaurès n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

Adresse 1] SIREN : 343 501 847 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE : Madame Anne-Marie

La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (ci-après BPGO) a consenti le 10 février 2022 à la société [E] [A] un prêt d'un montant de 55 000 € afin de financer l'achat d'un stock d'acier.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Anne MAILLOT-MILAN, président M.

Des désaccords sont apparus et se sont intensifiés à partir de la fin de l'année 2025, notamment autour de la gestion financière et du refus de M. [A] [F] de communiquer les documents comptables.

GRAND OUEST de ses demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

la société AGENCE GRANGER ne soit elle-même réglée par le client final.

Le projet de plan déposé prévoit sans grande surprise l'apurement du passif sur la durée légale la plus longue de dix ans, par des échéances constantes.

GERARD, qui susbtitue Me Denis MEYER 8 RUE HERRAN 75116 PARIS En présence de : SAS ALLIANCE mission conduite par Me [P] [N] 29 BD DU SUD EST 92000 NANTERRE mandataire judiciaire de la SAS CIMENT Mme Anne

Cette ordonnance fut reconnue exécutoire au Sénégal par ordonnance du tribunal de grande instance hors classe de Dakar du 4 juillet 2022, la juridiction sénégalaise confirmant que l'ordonnance française

Suivant offre de prêt en date du 25 octobre 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE a accordé à la SARL ENT.

400 387 254 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie

l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE * [Localité 1] (SARL DE LA) SARL [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND

Maître HUBERT Marion - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [N] [H] [P] [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves MADELAINE, assisté de Madame PERELLO Anna

. : 2025003825 N° PC : 2024/956 GHDL - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Sas Comme un grand [Adresse 1] 854031481 2019B03315 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry