DEFENDEUR (s): MORICE (SNC) - [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/04/2026 DEVANT Monsieur [X] [A] JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [X] [A] [H] Madame GALLET

Barbara Strozzilaan 201 1083 AMSTERDAM PAYS-BAS comparant par Me Philippe JULIEN 174 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS DEFENDEUR SACA EUTELSAT SA 32 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux comparant

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/12/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur BARDINET Jean-Baptiste, en qualité de juge commissaire ; Monsieur GAHINET

Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

921428256, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/10/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur LE DU Patrice, en qualité de juge commissaire ; Monsieur GAHINET

dispositions de l'article L.526-22 alinéa 8 du code de commerce ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/11/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GAHINET

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 17/02/2026 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur BARDINET Jean-Baptiste, en qualité de juge commissaire ; Monsieur GAHINET

Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL - DÉFENDEUR MOUNGO ENGINEERING [Adresse 2] non comparante Composition du tribunal : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET

823414024, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18/03/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur LE DU Patrice, en qualité de juge commissaire ; Monsieur GAHINET

Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. PAGE 2 La minute du jugement est signée par M.

Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN [Numéro identifiant 1], Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05/03/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GAHINET

Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN911833804, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05/11/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GAHINET

l'entreprise jusqu'au 19/04/2025 inclus sous l'administration du liquidateur ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Madame FELD Gwenaëlle, en qualité de juge commissaire ; Monsieur GAHINET

979980935, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 04/10/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur [Z] [J], en qualité de juge commissaire ; Monsieur GAHINET