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DÉCISION / ECLI

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f730cdc6046d47db0ee1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ec4bcdc6046d47da5a00

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f3fbcdc6046d47dad8f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f601cdc6046d47dafb8b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae35facdc6046d47feca9d

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SARL [B] PASCAL verse aux débats les photographies de pièces défectueuses, par ailleurs elle a dû s'approvisionner en bois pour un volume de 3,273 m3 auprès des établissements GALLIN FILS.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ee52cdc6046d47da7baa

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f2d7cdc6046d47dac6ba

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fa9ccdc6046d47db4862

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fbb9cdc6046d47db5a4a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN

Source officielle
TCOM

Référé

69cc63f7cdc6046d47acdcb8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Représentée par Me Sihem BOUHABIB ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS FONCIA VALLEE [Adresse 2] Représentée par Me David ROGUET ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Virginie HERISSON-GARIN

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f20dcdc6046d47daba55

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fa17cdc6046d47db4056

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fb8fcdc6046d47db57b6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc43cdc6046d47db65a1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da252ecdc6046d47de061b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ee0ecdc6046d47da77a8

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ee69cdc6046d47da7d18

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da24dfcdc6046d47de0157

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da2519cdc6046d47de04e9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4f6cecdc6046d47344be7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d'immatriculation : 481044352 Monsieur [F] [A] 9 Passage du Bois Saint Vivien 17100 Saintes Monsieur [Q] [H] 9 B Rue de Gascogne 17100 Saintes Défendeurs au principal, Comparant et concluant par maître Philippe GATIN

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GALLINI FRANCE

SIREN 421693722Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

24/07/2026

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Dépôts des comptes

GallinisGuide

SIREN 982824641Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

23/07/2026

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Dépôts des comptes

GALLINEA

SIREN 898147426Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

23/07/2026

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Dépôts des comptes

Armelle Gallina Céramiste

SIREN 903975647Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/06/2026

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Dépôts des comptes

EURL ALAIN GALLINET ARCHITECTE DPLG

SIREN 834179939Greffe du Tribunal de Commerce de gap

28/06/2026

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