En application du protocole signé, il convient de dire que chacune des parties supportera par moitié les dépens de l'instance, chaque partie gardant à sa charge les frais engagés au titre des honoraires

En application du protocole signé, il convient de dire que chacune des parties supportera par moitié les dépens de l'instance, chaque partie gardant à sa charge les frais engagés au titre des honoraires

Demandeur (s) : NUAGE (SC) [Adresse 1] Représentant (s) : Me SILLARD Antoine ME VERNHET Thierry Défendeur (s) : AVVA GARDEN (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] : 879 197 747 Représentant(s) : ME RABHI MOURAD

Monsieur [M] [G] sollicite également que la société AGENCE SUD AUTO A.S.A soit condamnée à lui verser la somme de 3.825 euros correspondant aux frais de gardiennage et la somme de 366,76 euros au titre

compter de la décision à intervenir; A titre subsidiaire, * ORDONNER à la société NOUVELLE CENTRAL DEPANNAGE REMORQUAGE d'avoir à communiquer une facture dont les tarifs pour le remorquage et le gardiennage

La société WEST GARDEN PISCINES SARL était placée en liquidation judiciaire selon jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 4 octobre 2023.

Conformément au protocole, chacune des parties gardera à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance.

En application du protocole signé, il convient de dire que chacune des parties gardera à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance.

Conformément au protocole, chacune des parties gardera à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N° Minute : 2025L00577 N° PCL : 2025J00072 SASU PARADIS GARDEN N° RG: 2025L00573 DEBITEUR SASU PARADIS GARDEN 158 Ch Henri Fabre 06210 Mandelieu-la-Napoule

En application du protocole signé, il convient de dire que chacune des parties supportera par moitié les dépens de l'instance, chaque partie gardant à sa charge les frais engagés au titre des honoraires

En application du protocole signé, il convient de dire que chacune des parties supportera par moitié les dépens de l'instance, chaque partie gardant à sa charge les frais engagés au titre des honoraires

Il convient de dire que chacune des parties gardera à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00318 Affaire : SAS [J] c/ SARL GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE ORDONNANCE DU

débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 987671831 (N° de Gestion : 2024 B 3590), a pour activité : Surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 978649440 (N° de Gestion : 2023 B 9080) a pour activité : le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se

100 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, de restituer le véhicule immatriculé [Immatriculation 1] encore à la route à ses frais (y compris frais de gardiennage

Eurauto la somme de 40 000 € au titre de la garantie vol, avec intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2023 ; Condamner Axa à verser à Eurauto la somme de 26 350 € au titre des frais de gardiennage

* Bien vouloir homologuer le protocole transactionnel annexé aux présentes conclusions en date du 24 septembre 2025 signé entre les sociétés ALTL et SAS STORM ; * Préciser que chacune des parties gardera

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 987379559 et exploite un fonds de commerce de: Gardiennage et sécurité.