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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
69bd020fcdc6046d474d3697
14 janvier 2026
GAMBET Yoann, Mme CARVI Amandine, Assesseurs. Prononcée le 14 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
F00026 SASU SAS DESIGN RENOVATION ET CARRELAGEc/SAS FIAT LUX
69bd0514cdc6046d474d75ee
8 octobre 2025
GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.
69bd0adccdc6046d474df52b
29 octobre 2025
GAILLET Patrick, Président, M. CAILLEUX Sylvain, Mme LECART Emilie, Assesseurs. Prononcée le 29 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.
69bd21f1cdc6046d474fff90
F00115 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd227ccdc6046d47500c7b
CG00460 SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIREc/SAS ENTREPRISE PATIE MICHEL
69bd5f25cdc6046d47568a3a
CG00558 SARL RTJc/SARL Cathycatou
69bd669fcdc6046d47572ceb
GAMBET Yoann, Assesseurs. Prononcée le 14 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00c14cdc6046d478d0c57
27 janvier 2026
principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET
Trib. de Commerce
69b3c790cdc6046d47824ee9
14 janvier 2025
que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Monsieur GAHINET
69cda292cdc6046d47cbcd0d
10 juillet 2025
en gros, demi-gros, détail de tous articles vestimentaires et accessoires, articles de mode pour hommes, femmes, enfants ; La diffusion de bijouterie fantaisie, maroquinerie, cosmétique, parfumerie, gadgets
69b42350cdc6046d478a5279
4 avril 2025
Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 828596346, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 21/02/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GAHINET
69b43ecfcdc6046d478c838f
4 juillet 2025
901741918, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26/06/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur [O] [F], en qualité de juge commissaire ; Monsieur GAHINET
69b3caa6cdc6046d47829167
10 janvier 2025
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/12/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur BARDINET Jean-Baptiste, en qualité de juge commissaire ; Monsieur GAHINET
ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/SAS AUX SUSHIS
69bd09d2cdc6046d474ddd91
GAILLET Patrick, Président, M. JASSET Marcel, M. VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 29 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.
69bcfeaacdc6046d474cf0a1
GAILLET Patrick, Président, M. GAMBET Yoann, M. VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.
69e0866ccdc6046d476b39a3
10 avril 2025
Procureure Adjointe de la République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure Ouvre le Redressement judiciaire de: La SARL KH TOURISM ET SERVICES Vente des articles et gadgets
69f08c29cdc6046d47d2b9e9
24 avril 2026
921428256, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/10/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur LE DU Patrice, en qualité de juge commissaire ; Monsieur GAHINET
69f08c5ecdc6046d47d2bfcb
dispositions de l'article L.526-22 alinéa 8 du code de commerce ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/11/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GAHINET
69f08c96cdc6046d47d2c4e1
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 17/02/2026 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur BARDINET Jean-Baptiste, en qualité de juge commissaire ; Monsieur GAHINET
69b4066fcdc6046d4787b854
16 janvier 2025
Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL - DÉFENDEUR MOUNGO ENGINEERING [Adresse 2] non comparante Composition du tribunal : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET
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