La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,

Philippe BRESSON, président M. Emmanuel THOMAS et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, représenté par M.

Philippe BRESSON, Président, M. Stéphane SCHILDKNECHT et M. Noël CENCI, Juges Assistés de Me GOUYET BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.

[C] [G], [Adresse 1] 73100 BRISON ST INNOCENT, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 751103466, et nommé : M.

La cause a été entendue à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président, * Monsieur Pierre DUCHENE et Monsieur Noël CENCI, juges Assistés de Me Valérie GOUYET

Philippe BRESSON, président M. Emmanuel THOMAS et M. Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Philippe BRESSON président, M. Noël CENCI et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Emmanuel SAGE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Philippe BRESSON, président, M. Pierre DUCHENE et M.

Philippe BRESSON, président M. Emmanuel THOMAS et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le ministère public, avisé de la procédure.

CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy Bellenger, [Adresse 2] [Localité 1] avocat (C279) Partie défenderesse : SARL [Q] TP BRICOIS

Philippe BRESSON, président, M. Noël CENCI et M. Pierre DUCHENE, juges Assistés de Me GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Philippe BRESSON, Président M. Noël CENCI et M. Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Philippe BRESSON, Président M. Noël CENCI et M. Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me GOUYET BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, représenté par M.

Philippe BRESSON, Président M. Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Philippe BRESSON, président M. Noël CENCI et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,

Philippe BRESSON, Président M. Emmanuel THOMAS et M. Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, représenté par M.