CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

209 résultats pour « Gilles Giguet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc737acdc6046d47e9da65

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

personnel, FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au 01/02/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET

Source officielle

Page 4 sur 11

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Créations

GILLES GIGUET, GIGUET, Gilles François

SIREN 319079216Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

27/05/2022

Voir →

Radiations

Gilles GIGUET

SIREN 802221309Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

19/04/2022

Voir →

Modifications diverses

Gilles GIGUET

SIREN 802221309Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

15/04/2022

Voir →

Dépôts des comptes

Gilles GIGUET

SIREN 802221309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

27/10/2020

Voir →

Dépôts des comptes

Gilles GIGUET

SIREN 802221309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

08/10/2019

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54ddacdc6046d47a408de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54dfccdc6046d47a40b09

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2023B00017) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au 13/09/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54e42cdc6046d47a40f51

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2020B00824) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au 01/02/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b597ebcdc6046d47a8e565

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

2023B00689) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/08/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87ca5cdc6046d4759b6a6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2017B00763) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/02/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f3bdcdc6046d479dadc0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54d94cdc6046d47a400ef

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2022B00828) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au 01/04/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54e20cdc6046d47a40d3a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bab92cdc6046d47225759

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad94cdc6046d472273fd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

personnel, FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/12/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af873bcdc6046d471979be

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Marc GILLET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR MARC

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af8765cdc6046d47197c0f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Marc GILLET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE PAR MONSIEUR MARC GILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54db7cdc6046d47a4031d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

présent jugement seront avancés par le trésor public conformément à l'article L. 663-1 du code de commerce, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce411acdc6046d47d8237b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

représentant légal, a désigné la SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [G] [B], comme administrateur judiciaire, Maître [N] [K], comme mandataire judiciaire, Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5182fcdc6046d47a069a0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de la société OPTIBUL, a désigné Monsieur [P] [C], comme étant le représentant légal, la SELARL Yvon PERIN et [K] [E] en la personne de Maître [K] [E], comme mandataire judiciaire, Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5afd0cdc6046d47ae3d16

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69e1fef5cdc6046d478da7c9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

PIZZA, ayant étude [Adresse 4] ; DEFENDEURS, non comparants, ni représentés, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 31 mars 2026 tenue par Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, président, Didier Gillet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b501cdcdc6046d479ee461

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

représentant légal, a désigné la SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [V] [K], comme administrateur judiciaire, Maître [N] [L], comme mandataire judiciaire, Monsieur Didier GILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5acbacdc6046d47adf013

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET

Source officielle