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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae787bcdc6046d47031e48

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La cause a été entendue à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, assistés de : -

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c589e0cdc6046d47141426

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c589f1cdc6046d4714156f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c58c19cdc6046d47143e92

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c58c2bcdc6046d47143fa8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c58c3ccdc6046d47144100

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c58c61cdc6046d47144361

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c58e10cdc6046d47146492

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a1fcdc6046d47022f9b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La cause a été examinée le 08 janvier 2025, sans entendre les parties, par : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Florence LOMBARD, Juge, assistés de : * Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc66edcdc6046d47e8c672

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La cause a été entendue à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, - Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc66d5cdc6046d47e8c462

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4924cdc6046d47ffe392

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

GONON, En qualité de mandataire judiciaire : Maître [T] [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc671ecdc6046d47e8ca9f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6779cdc6046d47e8d158

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c549b6cdc6046d470c1dd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb178ecdc6046d47c835c7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab87e6cdc6046d47c98c38

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

judiciaire Mme [Z] [G], collaboratrice, représentant la SELARL FHBX représentée par Me [Q] [M], administrateur judiciaire Mme [W] [R], représentante des salariés accompagnée d'une salariée Me Philippe GONNET

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae354ecdc6046d47fec0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Madame Anne DESPOIS, Juge, - Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : - Madame Vanessa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5cc9cdc6046d474e7284

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Bernard GONON

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9e4a2cdc6046d473c32cb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2098 Procédure 2025RJ0274 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SAS [S] NETTOYAGE MULTI SERVICES [Adresse 1] Date d'ouverture : 23/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON

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