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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
69d59a32cdc6046d4775860f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le conseil de la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS se présente et déclare ne pas contester la créance de la SAS GB RETAIL.
Source officielleContentieux Général
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
D'ailleurs, la Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe n'a pas respecté son obligation de conseil et de mise en garde à l'égard de la caution.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024065512 09/01/2025 ENTRE : SA GRANDS MOULINS DE PARIS, dont le siège social est 99, rue Mirabeau 94853 Ivry sur Seine CEDEX
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace147cdc6046d47e5f016
1 avril 2025
1 avril 2025
Parallèlement, la Banque Populaire Grand Ouest s'est vu notifier l'admission de sa créance au titre du prêt pour la somme de 84.715,21 € à titre privilégié.
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daed78cdc6046d47ef4e48
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société Grand Jaurès n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
Source officielleTrib. de Commerce
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine ATHANASE, avocate au Barreau de Martinique, substituée par Maître Soraya M'HADJI, avocate au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : GRANDS
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8cfecdc6046d47f762be
2 avril 2026
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2025F00350 PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be42decdc6046d476ab1fc
9 avril 2025
9 avril 2025
à [Localité 1] d'avoir à se présenter devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 24 septembre 2013 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public près le Tribunal de Grande
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace348cdc6046d47e60d8f
10 avril 2025
10 avril 2025
CONDAMNER Monsieur [Z] [T] à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 1 200 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER le même aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb78e7cdc6046d47297d11
8 avril 2025
8 avril 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 008084 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : La BANQUEPOPULAIRE GRAND
Source officielleTrib. de Commerce
69b38e87cdc6046d477d77e5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le GAEC de la Grande Prairie, représenté par Monsieur [U], a demandé à la société SYSTHEME WOLF de réaliser deux réservoirs en béton armé pour installer une cuve de méthanisation.
Source officielleRendu de décisions
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 521 207,98€ IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] SAS BOS GRANDE
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1623fcdc6046d4746dcc7
2 avril 2025
2 avril 2025
en ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire ou de Liquidation Judiciaire, Elle est créancière de la SAS PROGIMO GRAND-OUEST à hauteur de 30.541,85€ ; Les mesures de recouvrement ne lui ont
Source officielleChambre 01
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
EPIC SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS anciennement dénomée SOCIETE DU GRAND PARIS [Adresse 7] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 8] [Localité 2] et Me Lucie DELLILE [Adresse 9] et par Me Tony JANVIER
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be56aacdc6046d476c0b30
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Justice à Narbonne (11100) d'avoir à se présenter devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 18 mars 2014 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public près le Tribunal de Grande
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad1113cdc6046d47e99046
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (ci-après BPGO) a consenti le 10 février 2022 à la société [E] [A] un prêt d'un montant de 55 000 € afin de financer l'achat d'un stock d'acier.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a30818cdc6046d470c1f54
2 avril 2025
2 avril 2025
Narbonne (11100) d'avoir à se présenter devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 10 juillet 2013 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public près le Tribunal de Grande
Source officielleMARDI
69e9db77cdc6046d473b82c3
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle fait valoir que la clause attributive de compétence invoquée par la SNC IMMOFI INNOLAC est d'interprétation stricte et vise le tribunal de Grande Instance, soit le tribunal judiciaire.
Source officielleVENDREDI
69f08144cdc6046d47d1da4a
24 avril 2026
24 avril 2026
Le tribunal de grande instance de Beauvais a rendu sa décision le 30 janvier 2017 sur la remise du rapport de l'expert qu'il avait désigné.
Source officielle.
6a0bbdc8cdc6046d47235cf6
12 mai 2026
12 mai 2026
Au soutien de sa demande elle verse aux débats les pièces suivantes : * Pièce n°5 : attestation de l'expert-comptable * Pièce n°6 : grand livre de la SAS K&D * Pièce n°7 : relevés de comptes bancaires
Source officiellePage 4 sur 80