remboursement des créances super privilégièes dès l'arrêté du plan, * Le remboursement des frais de justice dès l'arrêté du plan, * Le remboursement de 100 % des autres créances en 9 échéances annuelles, graduelles

l'arrêté du plan sous réserve d'un accord dérogatoire du CGEA, * Le remboursement des frais de justice dès l'arrêt du plan, * Le remboursement de 100 % des autres créances en 10 échéances annuelles, graduelles

: 2026F00592 SARL TENTATION TRAITEUR C/ SARL TENTATION SIGNATURE DEMANDERESSE SARL TENTATION TRAITEUR, [Adresse 1] comparaissant par Maître Philippe LIEF, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI GRAVELLIER

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 11/05/2026 DEMANDEUR : LA SOCIETE CIVILE SOCIETE FINANCIERE DE MARS [Adresse 1] REPRESENTANT : AARPI GRAVELLIER

Il ajoute que Monsieur [V] n'a pas consience de la gravité des faits ; qu'il a confondu le compte personnel et professionnel.

Immatriculée sous le numéro 817 450 034 Activité : Vente et installations de pompes à chaleur air/air air/eau installations ballons thermodynamique et solaire de radiateurs à inertie de poêles à bois et à granules

939 009 767 et exploite un fonds de commerce de « cordonnerie, vente et reproduction de clés (plates, à gorges, à chiffres, de sécurité, de voitures, reproduction de badges, vente de maroquinerie, gravure

Toutefois, la gravité réelle de l'état du véhicule ne s'est révélée que dans un second temps.

mandataire judiciaire, sollicite la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société CURCUMA EURL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Jérémy GRANET

présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par mise à disposition au Greffe : ENTRE [Localité 1] (S): Mme [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT (S) : SCP GRAVELLIER

Pour réaliser le traitement et le recyclage des déchets et gravats divers générés par ses chantiers, la société SEGUELA BATIMENT a contacté la SAS [Localité 1] qui lui a fait une proposition commerciale

boissons est intervenue par notification du créancier à la suite de la mise en demeure du 8 décembre 2025, régulièrement adressée et restée sans effet, valant établissement de l'inexécution suffisamment grave

De son côté, la société [Localité 3], représentée par son mandataire ad hoc, demande de : Constater l'exécution imparfaite et gravement défaillante de ses obligations contractuelles par la société [H]

Une expertise amiable du 18 novembre 2025 a estimé la durée des travaux à 6,5 jours, tout en classant le véhicule en procédure VGE (Véhicule Gravement Endommagé) à compter du 4 décembre 2025.

Après de nombreux échanges, un litige s'est donc cristallisé entre les parties en ce qui concerne les causes, la nature et la gravité des désordres, ainsi que les responsabilités consécutives des intervenants

pièces en soutien à la demande Constater l'exigibilité prononcée par la requérante et la juger régulière A titre subsidiaire, Prononcer la résolution judiciaire de(des) contrat(s) pour manquements graves

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par jugement en date du 12 juin 2025 (entré en force de chose jugée à défaut d'appel ou d'opposition), n° RG 2025F00670, n° de Minute 2025F01918, le tribunal de commerce

de précision à l'échelle nanométrique sur matériaux résistants, et plus particulièrement de la lithographie et/ou gravure de couches métalliques pour des composants à fonction principale décorative dans