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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69cfda3ccdc6046d47fd88af

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Retenu à la chambre du conseil du 25 novembre 2024 où siégeaient : Mme Marion Guerlin, M. Frédéric Turbat, Mme Catherine Giudicelli. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d901cdc6046d473b4ce7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00466 SAS AZUREENE MULTISERVICESc/SAS JAP'NISS

69a200a9cdc6046d47f7841c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Alain Francis GUERRINI, Assesseurs. Prononcée le 23 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e58900cdc6046d47d9e055

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 22 mai 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MECA'NO 1 Rue du Moulin Rouge 85680 La Guérinière

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da0f95cdc6046d47dca2cd

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SCP LAVISSE – BOUAMRIRENE I – LES FAITS Madame [T], demanderesse à l'instance, est esthéticienne.

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f086edcdc6046d47d24d79

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

R/2026/147 Redressement Judiciaire SASU DELCOLIS EXPRESS Monsieur Olivier DANDIEU Juge-Commissaire SELAS GUERIN ET ASSOCIÉES Mandataire Judiciaire SELARL APEX AJ Administrateur Judiciaire N° GREFFE

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a1ffadcdc6046d47f773ee

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Alain Francis GUERRINI, Assesseurs. Prononcée le 23 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ac1dcdc6046d475764ae

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f086a4cdc6046d47d24734

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

R/2026/169 Recu 31 mars 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan Redressement Judiciaire SARL AVI CARROSSERIE Monsieur Pierre-Henri GUILLON Juge-Commissaire SELAS GUERIN ET ASSOCIÉES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12892cdc6046d47a45723

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 309 687 465.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1ed60cdc6046d4756ff84

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cette dernière a fait appel aux services de la société R2S SECURITE pour des prestations de gardiennage par contrat en date du 16 décembre 2015.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60a82cdc6046d471ddfd7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

: Par jugement en date du 28/03/2025, le Tribunal de céans a ordonné la cession partielle de la société ADOUR CONSULTING au profit de la société GROUPE SOGECA Suite à une erreur matérielle, il est fait

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4f90cdc6046d47e68690

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Q] [J], avec la faculté de se faire assister de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [R] [B], intervenant en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a2b4cdc6046d4706f74d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me MATHIEU GUERIN [Adresse 3] [Localité 1] et par Me Edouard BALSAN [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS ENA [Adresse 5] Représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a2cbcdc6046d4706f8a0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me MATHIEU GUERIN [Adresse 3] [Localité 1] et par Me Edouard BALSAN [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SAS BREND LAB [Adresse

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a049af2cdc6046d479a777d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-Baptiste GUERIN M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d8edcdc6046d473b4b42

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aa42cdc6046d47573b9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphan ROUZIER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister de la SELARL [T] [T] [N] représentée par Me [N], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ab8ecdc6046d4757595e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Francis DORANGE, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [D] [G], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c126dccdc6046d47a4312a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dit qu'en cas de dégradation de la situation financière de l'entreprise et de difficultés de paiement, le dirigeant de l'entreprise ou le mandataire judiciaire devront en faire rapport sans délai au Tribunal

Source officielle

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