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97 résultats pour « Guillaume MASSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afefd3cdc6046d4722da3a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

personne, d'une part, Défendeur : [M] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Guillaume

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b113cdc6046d47d8f15c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 30 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 1] Représenté par Monsieur Guillaume

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c898cdc6046d47a7098d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MEUBLES (SARL) RG 2025 010240 PC 41225207 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98edfcdc6046d4770911c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Z] RG 2025 010939 PC 41225476 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge Monsieur Guillaume

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TCOM

VENDREDI

69c2faa1cdc6046d47d1174f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le 17 novembre 2021 elle signe un compromis de vente avec Monsieur, [I] en vue d'acquérir de celui-ci une maison avec jardin située à, [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6c55cdc6046d47e300c9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 27/06/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c999b6cdc6046d47716ee5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2026 Redressement Judiciaire : MONSIEUR, [F], [G],, [Y] RG 2025 011965 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08/01/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Guillaume

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TCOM

Procédures Collectives

69ae1c67cdc6046d47fd58de

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

bâtiments, de travaux de menuiserie, de charpente, de couverture, de travaux de zinguerie et sur façades en lien avec les travaux de couverture, de travaux d'aménagement de combles, de travaux de maçonnerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca65cdc6046d47828c45

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : MD BATIMENT SAS, [Adresse 1], Tous travaux de cloisons sèches, peinture, maçonnerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99a03cdc6046d47717516

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : REUJAM (SARL) RG 2025 011969 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08/01/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Guillaume

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99b9bcdc6046d477194fc

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : MONSIEUR, [S], [Y] RG 2025 012150 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08/01/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Guillaume

Source officielle
TCOM

.

69b74bb0cdc6046d47cda859

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 juillet 2024 ouvrant une

Source officielle
TCOM

.

69b76079cdc6046d47cef60b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 mai 2025 ouvrant une procédure

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf93cdc6046d47c14e32

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 23 janvier 2025 par M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc5eecdc6046d47ce64fe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MONTPELLIER sous le numéro 451 125 892, ayant son siège social sis [Adresse 4], prise en la personne de son gérant domicilié ès-qualités au dit siège, agissant par le ministère de son conseil Maître Guillaume

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TCOM

.

69b79981cdc6046d47d2dcc6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Guillaume [P], Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L. 640-1 et suivants et L.644-1 et suivants, Vu la requête de Mme La Procureure

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TCOM

.

6a0bbbe1cdc6046d47234199

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 25 février 2026,

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e66b3bcdc6046d47eed639

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

. : 2025 004468 ENTRE : Monsieur [T] [B] [Q] [W] Né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], de nationalité française, [Adresse 2] Représenté par Maître Guillaume ALLAIN, avocat au Barreau de POITIERS

Source officielle
TCOM

.

69b782abcdc6046d47d118b8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 27 Février 2025,

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chambre 1-12

69d20abacdc6046d472d3bfa

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson agissant par Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle

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