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DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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17 octobre 2025
personne, d'une part, Défendeur : [M] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Guillaume
Deuxième Chambre - Procédures collectives
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30 janvier 2025
Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 30 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 1] Représenté par Monsieur Guillaume
CHAMBRE DU CONSEIL
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30 avril 2026
MEUBLES (SARL) RG 2025 010240 PC 41225207 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume
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29 janvier 2026
[Z] RG 2025 010939 PC 41225476 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge Monsieur Guillaume
VENDREDI
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23 janvier 2026
Le 17 novembre 2021 elle signe un compromis de vente avec Monsieur, [I] en vue d'acquérir de celui-ci une maison avec jardin située à, [Localité 1].
Trib. de Commerce
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4 juillet 2025
En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 27/06/2025.
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15 janvier 2026
2026 Redressement Judiciaire : MONSIEUR, [F], [G],, [Y] RG 2025 011965 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08/01/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Guillaume
Procédures Collectives
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13 janvier 2026
bâtiments, de travaux de menuiserie, de charpente, de couverture, de travaux de zinguerie et sur façades en lien avec les travaux de couverture, de travaux d'aménagement de combles, de travaux de maçonnerie
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24 janvier 2025
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : MD BATIMENT SAS, [Adresse 1], Tous travaux de cloisons sèches, peinture, maçonnerie
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JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : REUJAM (SARL) RG 2025 011969 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08/01/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Guillaume
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JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : MONSIEUR, [S], [Y] RG 2025 012150 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08/01/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Guillaume
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9 avril 2025
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 juillet 2024 ouvrant une
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2 juillet 2025
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 mai 2025 ouvrant une procédure
Contentieux - audience publique
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23 janvier 2025
Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 23 janvier 2025 par M.
AFFAIRE COURANTE
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8 octobre 2025
MONTPELLIER sous le numéro 451 125 892, ayant son siège social sis [Adresse 4], prise en la personne de son gérant domicilié ès-qualités au dit siège, agissant par le ministère de son conseil Maître Guillaume
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7 janvier 2026
Guillaume [P], Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L. 640-1 et suivants et L.644-1 et suivants, Vu la requête de Mme La Procureure
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6 mai 2026
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 25 février 2026,
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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5 janvier 2026
. : 2025 004468 ENTRE : Monsieur [T] [B] [Q] [W] Né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], de nationalité française, [Adresse 2] Représenté par Maître Guillaume ALLAIN, avocat au Barreau de POITIERS
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Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 27 Février 2025,
chambre 1-12
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7 avril 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson agissant par Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
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