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148 résultats pour « Haie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf451cdc6046d47efb9fc

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du prononcé : Madame [V] PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [Q] (SAS) Place des Halles

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9499cdc6046d47ecc877

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il convient d'ordonner la réouverture des débats qui se poursuivront à l'audience du 10 juin 2026 à 9h aux fins de recueillir les observations des parties sur l'intervention de la SCI Haider II dans le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bef1cdc6046d47bf8bb9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

tribunal, statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi ; Autorise la poursuite d'activité de l'entreprise : LE FOURNIL DES HALLES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6caccdc6046d470259f7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F149 Procédure 2024RJ0547 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS Chronics Technologies LA PETITE HALLE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85083cdc6046d47e3b6a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la société CHEZ EPICURE un bail de sous-location pour une durée d'une année à compter du 19 décembre 2022 (date de remise des clés), portant sur un corner d'une surface de 12 m2 environ au sein des Halles

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 24 juin 2022 signifié selon les dispositions de l'article 5 de la Convention de La Haye et l'article 686 du CPC, M.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf70f6cdc6046d47824792

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

cinq mois ; que son chiffre d'affaires pour 2024 est de 435 595 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 179 754 €, échu et à échoir ; qu'elle exploite un restaurant traditionnel dans les Halles

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TCOM

7ème chambre

69e98810cdc6046d473492c6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Q] [B] [I] [D] [T] HAYES [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Margaux CHAUMIEN du cabinet FRANKLIN [Adresse 3] [Localité 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [C] [F] [Adresse

Source officielle
TCOM

Référés

69effc69cdc6046d47c73cf7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00068 DEMANDEUR SAS EUROPEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Laurent-Haim BENOUAICH [Adresse 2] DEFENDEUR SASU N.B ASSURANCES

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f971cdc6046d47f9091e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 EN DATE DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SOCIETE GLOBAL HAIL NETWORK

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac12b3cdc6046d47d372f5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Demandeur (s) : HALLES 610 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 894 356 179 Représentant (s) : MAITRE APOLLIS Bruno Défendeur(s) : [P] [I] (SAS) [Adresse 2] : 883 983 835 Représentant(s) : Composition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5decdc6046d47223d8e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Sur déclaration de cessation des paiements effectuées au Greffe de ce Tribunal le 30/04/2026 par : LR COIFFURE & TATTOO (SARL) La réalisation de prestations de coiffure mixte, d'Hair

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TCOM

Référés

69f056a8cdc6046d47ce3f20

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00928 DEMANDEUR SAS EUROPEENNE DE [U] D'ASSURANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Laurent-Haim BENOUAICH [Adresse 2] DEFENDEUR SASU A&M [T] [U] et

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cbe6cdc6046d47a74464

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Nettoyage et entretien de halle d'immeuble. Nettoyage et entretien de sépulture.

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TCOM

MARDI

69a9aaeacdc6046d479ed0fa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avec Madame [S] [R], exerçant une activité de bar restauration, soirée et évènements, laquelle a loué et financé auprès d'elle deux systèmes de caisse enregistreuse fourni et installé par la société HAXE

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TCOM

MARDI

69a9b199cdc6046d479fca0e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SAS, exerçant une activité restauration rapide, laquelle a loué et financé auprès d'elle un système de Configuration matériel vidéo : NVR enregistreur + 8 cameras IP, fourni et installé par la société HAXE

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TCOM

MARDI

69a9c56ccdc6046d47a22515

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

activité d'épicerie, fruit et légumes et tous autres produits alimentaires et non alimentaire, laquelle a loué et financé auprès d'elle un système de caisse enregistreuse fourni et installé par la société HAXE

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TCOM

MARDI

69a9c345cdc6046d47a1e5fa

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

relation contractuelle avec la société GR SARL, exerçant une activité de restauration, laquelle a loué et financé auprès d'elle un matériel de type système de caisse fourni et installé par la société HAXE

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TCOM

MARDI

69a9ce15cdc6046d47a3cfb1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

société Kmn auto SARL, exerçant une activité de réparation de véhicule automobile, laquelle a loué et financé auprès d'elle un matériel de type système de sécurité fourni et installé par la société HAXE

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TCOM

chambre 1-4

69cf0334cdc6046d47eb71dc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LA PROCÉDURE * Par acte en date du 30 août 2023, signifié en application des dispositions de l'article 684 du CPC et de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965, ABSOLUTE assigne SAEGI. 8.

Source officielle