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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
69dca0fdcdc6046d470fc836
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du 7 Juillet 2025 Références : 2025L01017 / 2025J00435 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu
Source officielle1ère A
69dca1a2cdc6046d470fd5b6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[L] [W], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[Q] représentée par Me [C] [Q], en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielle2ème A
69dca96fcdc6046d471080a2
13 octobre 2025
13 octobre 2025
* la SCP ANGEL-HAZANE-[R] représentée par Me [Y] [R], en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielle3ème A
69dcae7bcdc6046d4710efce
15 octobre 2025
15 octobre 2025
15 Octobre 2025 Références : 2025L01571 / 2025J00609 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu
Source officielle2ème A
69dcb934cdc6046d4711de24
12 janvier 2026
12 janvier 2026
* la SCP ANGEL-HAZANE-[K] représentée par Me [V] [K], en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69f31e22cdc6046d47113e7a
28 avril 2026
28 avril 2026
février 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan
Source officielleTrib. de Commerce
69f31e46cdc6046d47114119
28 avril 2026
28 avril 2026
mars 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan
Source officielleTrib. de Commerce
69af1082cdc6046d471062db
8 avril 2025
8 avril 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 12 mars 2025 par : la société ALIOTH ENGINEERING [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit et assistée par : Maître Hassan KAIS - CABINET
Source officielle6ème Chambre A
69dcb1f2cdc6046d47113a93
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 7 Janvier 2026 Références : 2025L01693 / 2024J00465 ENTRE : * la SCP ANGEL-HAZANE-[T] représentée par Me [H] [T], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire
Source officielle2ème A
69dcb920cdc6046d4711dcb3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 08/12/2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS SDK, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 985 056 894, pour laquelle interviennent
Source officielleTrib. de Commerce
69f31effcdc6046d47114e8c
28 avril 2026
28 avril 2026
avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan
Source officielleChambre 05
69f672a3cdc6046d4761ab1d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Aymeric BERGER Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [A] [Q] VAISSIERE DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Julien MALLET [Adresse 2] et par Me Hanane SEFIANE [Adresse 3] DEFENDEUR
Source officielleProcédures Collectives
69dbbe8acdc6046d47fd4bde
7 avril 2025
7 avril 2025
ATTENDU qu'il convient de fixer la fin de la période d'observation au 07/10/2025, PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement rendu
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fe78cdc6046d4734c563
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GOUINEAUD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Monsieur Bruno MILORD, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu
Source officielle1ère B
69dc9087cdc6046d470e7b0e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
N° 2025F00304 et 2024F00016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SARL [S], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Hassan
Source officiellechambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
BARTOLUS - Me [N] [Z] ès qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS TRIO FRUITS, dont le siège social est 49 avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux * SCP ANGEL-HAZANE [E] - Me [S
Source officielleTrib. de Commerce
69f46d30cdc6046d47318107
30 avril 2026
30 avril 2026
assignation en date du 09 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan
Source officielle2ème A
69dcbb89cdc6046d47120ed5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 17 Mars 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Mme [L] [W].
Source officielleTrib. de Commerce
69dcc438cdc6046d4712c561
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement ordonnant une enquête a été rendu le 15 Septembre 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Mme [R] [N].
Source officielle3ème A
69dcc713cdc6046d4713034e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 17 Septembre 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, M.
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