Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L'ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SGL COREC [Adresse 2] Ayant pour représentant Me Grégoire HERVET, avocat plaidant, et Me

014334 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé

004151 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé

/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ30 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ31 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ35 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ151 Prononcé le 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ149 Prononcé le 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ157 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

Adresse 1] Représentant(s) : Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS), présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET

Débiteur(s): [L] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges: Grégory HERBET

Débiteur(s): LIGURIE IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Feyyaz GUNDES, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges: Grégory HERBET

[R], présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère public auquel

s): [Localité 2] (SARL) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Simon REBOULET Juges: Grégory HERBET

RONDEL Vincent, président présent et accompagné d'un salarié Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges: Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors

SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Catherine JAOUEN ([A] [U] [T], présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET

GRUSON, son conseil présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

] [U] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET