NADREAU, [L] DEFENDEUR(S) :, [O], [J] (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT(S) :, [T], [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS: PRESIDENT : Mme RENAULT JUGE(S) : Mr LE TIEC Ronan Mme DUEZ Isabelle

Arrondissement Me Hélène BERLINER SCP [F] DUTERTRE [Adresse 8] André-François BOUVIER-FERRANTI [Adresse 6] SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [M] [J]/[Z] [Adresse 9] Me Jean [Q] [S] [Adresse 10] Me Isabelle

Par acte de cession de créances soumis aux dispositions des articles L.313-23 à L.313-34 du Code monétaire et financier, TRAVELAIRPORT a cédé le 26 janvier 2017 à BOC, en garantie de la somme prêtée au

D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 04 Juin 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Gérard CHARRIER Juge : Madame Isabelle

Emmanuel BARATTE, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

GESA a soumis une offre technique et une offre financière correspondant à la livraison de 60 000 tonnes de coke métallurgique qui ont été retenues par SEH.

l'exploitation de l'enseigne Colombus Café, signé avec la société KOSY, le 26 février 2019, qui stipule dans son article 15 : « Loi applicable » « le présent contrat, rédigé seulement en langue française, est soumis

Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 2024F00443 J 25 3/1133D/NM 16/10/2025 SARL PIMENT ROUGE , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Isabelle

Bruno JARDIN, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Arnaud du PELOUX, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier. LES FAITS La société CA CONSUMER FINANCE, ci-après la BANQUE, est créancière de la société SKY M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, juges assistés par Maître Frédéric BARBIN, greffier

* (ii) « Le présent accord est soumis au droit français et devient valide et effectif dès sa signature par Mme [G] [H] ou par M. [M] [H]. ».

Représentée par Me Marie-Luce BALME ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SOPARTCOM [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Amélie BLANDIN ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Isabelle

divorcée [V] [R] es-q dirigeante de fait de la SARL SURVEILLANCE SECURITE INCENDIE NORD - [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur VAN VLIET Peter Président de Chambre, Madame Isabelle