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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b2019ecdc6046d4758af8e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c74790cdc6046d473ec7c0

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18 septembre 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine JARRIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f955cdc6046d478d2bdb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi un avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Eric ARBANERE, Juges

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1d30ecdc6046d4754b00f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f111cdc6046d47574224

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f129cdc6046d475743a6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69ce3bfecdc6046d47d7b50d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05 novembre 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine JARRIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b2029dcdc6046d4758c1cc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 août 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine JARRIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

6a0b9b16cdc6046d47216242

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

] et Associés en la personne de Maître [S] [U], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marc MOSER Juges : Madame Nadine JARRIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1ca9acdc6046d47540244

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

W] [O], [Adresse 3], Mandataire Judiciaire Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marc MOSER Juges : Monsieur Michel JALABERT * Madame Nadine JARRIER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SPECIALE

69b94781cdc6046d47f76d15

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de la liquidation judiciaire de la société SAS MOBILE CARE Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Madame Nadine JARRIER

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Chacune des Parties décide (i) que la signature électronique qu'elle appose sur ce document a la même valeur jaridique que sa signature menuscrise et (i) que les moyem techniques mis en eurore dans le

Source officielle

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