Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Patrick ARTOLA M.

payer à la société NANCEO SAS la somme de 80 400 €, Condamne la société MAUNIER 1986 SAS aux dépens du présent jugement, Condamne la société MAUNIER 1986 SAS à payer à la société NANCEO SAS la somme

Maurice GONEDEC Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et M. Arnaud DUSSOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

CHADOURNE Jean-Marc, cogérant, assisté de Maître HAWADIER, Avocat au Barreau de Draguignan.

Maurice GONEDEC Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Maurice GONEDEC Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

, ci-devant et actuellement Rughooputh Lane, Palma, 1723-07, Quatre Bornes, Maurice – enregistrée au Corporate and Business Registration Department de Maurice sous le numéro C07067833 et immatriculée au

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, - Monsieur Jean-Baptiste

Maurice GONEDEC Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Convocation lui a été adressée le 01 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul

Convocation lui a été adressée le 30 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Jean-François

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste

2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01326 société SNEE SAS C/ société STR PROMOTIONS SAS société LIFT PROMOTIONS SARL DEMANDERESSE société SNEE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Pierre-Jean

Convocation lui a été adressée le 26 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François

Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Patrick ARTOLA M.

SAS DB CONSULTING C/ SAS CAMPUS ACADEMY OUEST DEMANDERESSE SAS DB CONSULTING, sise [Adresse 1], Comparaissant par Maître Margaux BOINGNERES, Avocat à la Cour, intervenant à la décharge de Maître Maurice

affaire par assignation en date du 07 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle CRIBIER, Président, - Monsieur Jean-Paul