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Jean-Paul Joye, Juge présidant l'audience, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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9ème chambre

69eaad14cdc6046d4750e6c4

Commerce

10 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

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TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SAS Dépil Techc/SAS Dépil Tech

69a224d0cdc6046d47fa5093

Commerce

9 avril 2025

comparant en personne SELARL [K] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [S] [K] / de SAS Dépil Tech [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS Dépil Tech [Adresse 3] personne assistée par Me José-Marie

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5056fcdc6046d479f22d8

Commerce

6 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5a8b9cdc6046d47ac12fa

Commerce

12 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5a8c9cdc6046d47ac1dfb

Commerce

12 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5a8d8cdc6046d47ac2473

Commerce

12 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bcc0cdc6046d47703d79

Commerce

13 avril 2026

(2004B00394) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/06/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

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CHAMBRE DU CONSEIL

69e1feb4cdc6046d478da26c

Commerce

13 avril 2026

provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b5208ecdc6046d47a0fb5d

Commerce

7 avril 2025

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b520fccdc6046d47a1027a

Commerce

7 avril 2025

des salariès, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République à la diligence du Mandataire Judiciaire, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur José

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a83dcdc6046d47ac0513

Commerce

12 janvier 2026

(2022B00886) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 30/06/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

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Trib. de Commerce

69f78ad6cdc6046d477a3355

Commerce

21 avril 2026

LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Marinette TORPILLE JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri JOS

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TCOM

CHAMBRE 2

69df64d2cdc6046d474f6632

Commerce

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

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CHAMBRE 2

69df64e1cdc6046d474f6767

Commerce

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

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CHAMBRE 2

69df64f1cdc6046d474f68ba

Commerce

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

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CHAMBRE 2

69df656ccdc6046d474f745a

Commerce

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

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CHAMBRE 2

69df657ccdc6046d474f758d

Commerce

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

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CHAMBRE 2

69df65d6cdc6046d474f7d9b

Commerce

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

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TCOM

chambre 1-5

69d0fea0cdc6046d47172230

Commerce

8 avril 2025

Jean-Paul Joye, Juge présidant l'audience, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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