entendue en audience publique le 21 novembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane

ENERGIES, [Adresse 4] comparaissant par Maître Patrick TRASSARD, Avocat à la Cour, membre de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 31 janvier 2025 par Madame Juliane

CONSEIL,, [Adresse 2] comparaissant par Maître Marie-Pierre CAZEAU, Avocat à la Cour, membre de la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE L'affaire a été entendue en audience publique le 4 juillet 2025 par Juliane

Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 8] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 juin 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane

BENSAHKOUN, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 septembre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST

Barreau de Toulouse,, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL JBGC,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Sami FILFILI, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par Juliane

DACHARRY & ASSOCIES, à la décharge de Maître Guilhem ARGUEYROLLES, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SAS DELCADE,, [Adresse 3] L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par Juliane

SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R36 Demandeur (s) : Monsieur [T] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître JEAN-PASCAL JUAN

judiciaire de la SAS IDEYAL, Intervenante volontaire : assistée de la SELARL AJM AVOCATS, Société d'Avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, agissant par Maître Fabiola JULAN

Nouvelle-Aquitaine, à la décharge de Maître Nicolas NAHMIAS, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL Adden avocats, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 31 janvier 2025 par Juliane

DEFENDERESSE SASU, [Y], [E],, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 24 octobre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Juliane

VOUDENET Débat à l'audience du : 20/01/2025 …/… VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 24 décembre 2024, à la requête de la SAS JP HOME CONSEIL à l'encontre de la SARLVISION MEDITERRANEE IMMOBILIER JUAN

* Maintient Monsieur AZZIMANI Morad, en qualité de juge commissaire, -Maintient Monsieur JUAN Arnaud, en qualité de juge commissaire suppléant, Met fin aux fonctions de SCP BR ET ASSOCIES prise en la

des Sociétés SALON-DE-PROVENCE sous le numéro de SIREN820236727, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 04/07/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : -Monsieur JUAN

[E] [I] demeurant [Adresse 2] [Localité 2], présent, assisté de Me Juan Zedjaoui, avocat (G0631). * Mme [A] [Z], cofondatrice, présente. M. [D] [Y], représentant des salariés, présent.

DÉSIGNE Monsieur JULLIAN Fabien en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

DÉSIGNE Monsieur JULLIAN Fabien en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.