de contentieux des mois de juin 2024 à juillet 2025 inclus

Le 25 juin 2024, la SAS [L] passe commande d'une machine KASTOOmiwin A 4.6 pour 94 000 € HT et verse le 28 juin 2024 la somme de 101 520 € TTC, appelée acompte et qui correspond au prix total de la machine

du 4 juin 2022, d'un montant de 1 548 euros TTC, exigible le 4 juillet 2022; * facture n° FA00008775 du 10 septembre 2022, d'un montant de 1 238,40 euros TTC, exigible le 10 octobre 2022 ; * facture

Entre le 24 juin et le 1 er juillet 2024, elle a loué à la société [K] [Y] ET TRAVAUX PUBLICS – F.B.T.P une minipelle pour les besoins de son activité professionnelle (contrat n°111654242 souscrit le 21

Cette facture de frais n'est pas communiquée.

conditions que par acte de commissaire justice en date du 17 avril 2024, la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a fait assigner Monsieur [C] [I], à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 6 juin

À partir de juin 2022, la société LE DÔME 33 a cessé de rembourser les mensualités du prêt.

HURET, président Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge ARRET D'UN PLAN N° RG : 2025L03387 N° PC : 2024J00887 APRES EN AVOIR DELIBERE, FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 30 juillet

Faits et Procédure : Le 12 juillet 2019, la SARL LA GUINGUETTE D'ORLEAT a ouvert dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE un compte de dépôt à vue professionnel N

[Localité 1] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à La SARL ColiCérès FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 1er juillet

de contentieux des mois de janvier à juin 2025 inclus, * 796,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois de juillet 2025, conformément aux articles 2 et

de contentieux des mois de mai et juin 2025, * 3 542,60 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet à novembre 2025, conformément aux articles 2

Concernant le centre d'[Localité 3], à partir du mois de juillet 2021, IDP GESTION a commencé à ne plus payer intégralement les redevances mensuelles pourtant échues.

ET PROCÉDURE : Suivant acte d'huissier délivré le 12 mai 2023 auquel il est fait référence pour l'exposé des faits et le rappel de la procédure, la société SYACA a fait assigner, à l'audience du 12 juin

2022 au 10 janvier 2025. 2- Sur les frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LE ROUZIC TP les frais non compris dans les dépens, qu'elle a dû engager

de septembre 2020 à juillet 2023.

de contentieux du mois de juin 2025

de contentieux des mois de mai et juin 2025