AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
2 avril 2026
Le 8 juillet 2024, un ancien salarié de RCI Banque a alerté [A] sur la violation du périmètre de ce contrat qui aurait été déployé au Royaume-Uni et en Espagne sous la dénomination « SPP ».
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Trib. de Commerce
69ea7e7bcdc6046d474d44e6
14 avril 2026
14 avril 2026
avons notamment ordonné in solidum à [T] [P], [T] [P] MARKETTNG & DISTRIBUTION, [T] [P] SUPPLY SUD de communiquer à [Localité 1] et IMAGINE (i) le rapport de l'[Localité 2] [Localité 3]-Est du 1 er juillet
Source officielle