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319 résultats pour « Justine Potier »

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DÉCISION / ECLI

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62850cdc6046d47e62c99

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2025J10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e629dfcdc6046d47e64dce

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2025J109 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Madame [N] [H] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame

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Trib. de Commerce

69a53448cdc6046d47385abd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise BOLUFER, substitut du procureur de la République Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 25/03/2025 LE TRIBUNAL La société SARL POGGI

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69e62462cdc6046d47e5d2ce

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2025J2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

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69e6387dcdc6046d47e79494

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2025J106 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

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Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 27/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27/10/2025 DEMANDEUR Monsieur, [S] - Palais de Justice -, [Adresse 1] DEFENDEURS

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69e62348cdc6046d47e5b98d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. : 2025J25 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

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CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb444acdc6046d47935693

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

12/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur CUT, [A] Jean-Claude GREFFIER présent lors des débats Madame POTTIER

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69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 Chambre C4 R.G. : 2026000352 P.C. : 2024J276 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE

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69e691b2cdc6046d47f1924d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

*1DE/00/33/89/70* 09/04/2026 2026001488 - 1/2 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Jugement du 09/04/2026 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu

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69f1f854cdc6046d47f5d33c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2026J107 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

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69f1f8a9cdc6046d47f5de34

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2026J108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

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69e61e5dcdc6046d47e552ca

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE Attendu que le Tribunal est saisi par une assignation de

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69e6253ccdc6046d47e5e465

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2025J8 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

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69e62577cdc6046d47e5e9aa

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2025J1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

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69e627c6cdc6046d47e62008

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2025J7 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

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69e6283dcdc6046d47e62af0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2025J17 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

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69e62a14cdc6046d47e65220

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2025J11 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e635e1cdc6046d47e7580f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2025J112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63636cdc6046d47e75f78

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

. : 2025J91 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

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