CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

139 résultats pour « Labrosse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Fond

69a51e4acdc6046d4736be6f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 16 mai 2025 tenue par Eric GINER, Président, Mathieu LABROUSSE et Nicolas RODRIGUES, juges, assistés de Clara MARTEL, Greffier.

Source officielle

Page 4 sur 7

← PrécédentSuivant →
TCOM

Rendu de décisions

69cbe605cdc6046d47a07c8f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-Michel LABORDE Date de prononcé (2): 8 Janvier 2025 Juge signataire suite à l'empêchement du M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194febcdc6046d47579a57

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Déférant à cette ordonnance, le greffier de notre tribunal a fait assigner l'entreprise débitrice suivant exploit de la SAS MAS JEREMIE – LABORIE EVE , Commissaires de Justice Associés à [Localité 1]

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9b214cdc6046d47737146

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9b244cdc6046d477374be

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9b255cdc6046d47737614

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9b286cdc6046d477379cd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à

Source officielle
TCOM

EGIDE

69e75478cdc6046d470049cd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LABORDE HARGOUES en qualité de juge- commissaire suppléant, Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [C] [O] demeurant [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que conformément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7552bcdc6046d470058d1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LABORDE HARGOUES en qualité de juge-commissaire et juge-commissaire suppléant Monsieur J.

Source officielle
TCOM

Référé

69e20522cdc6046d478e2722

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Michel LABORDE, président de chambre agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 13 mars 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation

Source officielle
TCOM

Délibérés procédures collectives

69a4b09dcdc6046d472f6215

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[I] [O] [J] [C], représentant légal non comparantEt : SELABLICA en la renserve de Me Catherine LABORTE * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par

Source officielle
TCOM

EGIDE

69e75436cdc6046d470044ad

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LABORDE HARGOUES en qualité de juge- commissaire suppléant, Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [J] [G] demeurant [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que conformément

Source officielle
TCOM

Fond

69a51d3acdc6046d4736adbb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Brive du 16 mai 2025 tenue par Eric GINER, Président, Mathieu LABROUSSE et Nicolas Fernandes, Juges assistés de Maître Clara MARTEL Greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8139ecdc6046d47785b6d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Représentée par Maître Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE-USSEL, avocat plaidant, Et par Maître Viviane VIDALIE, avocat au barreau de Toulouse, avocat postulant, Non comparants, Monsieur [T

Source officielle
TCOM

Fond

69c04b4ecdc6046d4793a34b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 14 novembre 2025 tenue par Corinne BOUSQUET, Présidente, Ludovic COUDERT et Mathieu LABROUSSE, juges, assistés de Maître Clara-MARTEL,

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb589ecdc6046d475f0aa6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Michel LABORDE. Désigne la SELARL [F] [S] / Me M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58cbcdc6046d475f0ee0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36db0cdc6046d47156c08

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'audience du 17/06/2025 PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Monsieur Patrice AUZET JUGES : Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marine DESSAUX DELPHES INVESTISSEMENTS (SAS) lieu-dit Labion

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9b0c0cdc6046d4773580f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LABORDE HARGOUES en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b301cdc6046d477382cf

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LABORDE HARGOUES, Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [F], [Y], [Adresse 6] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP, [I] -, [Adresse 7], Fixe

Source officielle