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PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SELARL [C] [Y] en la personne de Me [W] [Y] Es/Q Commissaire Exécution du Plan de SARL [Adresse 1] [Adresse 2] DEFENDEUR : SARL LA FERME DE RIS ORANGIS2 [Adresse 3]

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69eb2e66cdc6046d475b800f

Commerce

23 avril 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

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69eb2e75cdc6046d475b8149

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23 avril 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

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69eb2e83cdc6046d475b82b4

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23 avril 2026

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23 avril 2026

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23 avril 2026

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69a7e95fcdc6046d4774a28d

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23 janvier 2025

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69a83253cdc6046d477b5f9e

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10 avril 2025

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69a83260cdc6046d477b609e

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10 avril 2025

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10 avril 2025

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10 avril 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

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69a83289cdc6046d477b63b9

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10 avril 2025

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10 avril 2025

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10 avril 2025

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8 janvier 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

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69d8c05bcdc6046d47bfad06

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9 avril 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

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9 avril 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

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69c1f4cfcdc6046d47b7d85b

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10 avril 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

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69c219dacdc6046d47ba5319

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27 octobre 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

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69c21cc7cdc6046d47bb455e

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10 juillet 2025

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