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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
contradictoirement et en premier ressort, Juge la SAS GERARD GERMAIN responsable des désordres invoqués et soumis à l'examen de l'expert, à l'exception de celui relatif au robinet thermostatique inadapté à la largeur
MARDI
69a92640cdc6046d47908268
24 juin 2025
Ses associés sont les sociétés STR PROMOTIONS SAS (anciennement LASSERRE PROMOTIONS), LIFT PROMOTIONS SARL et OBJECTIF CONSTRUCTION 117.
DELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
Versailles DÉFENDEURS : ULYSSES (SARL) - [Adresse 2] FRANCAIS, ès qualités d'assureur de la société ULYSSES (police n° 150480B) (AFJ) - [Adresse 3] représentées par Me Antoine TIREL, de la SELAS LARRIEU
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
différentes, les éléments graphiques sont différents, les qualités revendiquées « ajustable », « résistante », sont consubstantielles à une ceinture de Chabbat, les marques sont clairement distinctes, les largeurs
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
SARL ATELIER D'ARCHITECTURE C'EST ELLES (AACL) [Adresse 11] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 12] et par Me Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES [Adresse 13]
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Avec un total de 28 unités de palettes, chaque rangée pouvait être chargée avec une largeur de 14 unités de palettes, soit 11,20 m.
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Lasserre [Q] [D], solution donnée à propos d'un billet à ordre mais transposable à la traite ). Qu'il y a lieu de considérer qu'il ne s'est pas engagé à titre personnel.
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