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115 résultats pour « Lebihan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e9cba9cdc6046d473a2bec

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69f0da8bcdc6046d47da48f6

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0dc52cdc6046d47da6df8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

José-Luc LEBAN et M. Michel HAUTEKIET, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0dabecdc6046d47da4ffa

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0dad1cdc6046d47da511f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

MARDI

69b29f90cdc6046d4767695a

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 15 novembre 2024 et signifiée le 15 janvier 2025, comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Rémy LEGIGAN

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9521acdc6046d47312770

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

José-Luc LEBAN et M. [A] [S], (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a16d20acdc6046d471879bd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Rémy COIN et M. Christophe LAMBOEUF, (M. LAMBOEUF Christophe étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e82174cdc6046d47149c65

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

José-Luc LEBAN et M. Cyril de MALEPRADE, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d353cdc6046d4722ed2b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

José-Luc LEBAN et M. Patrice TAILLANDIER, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119918cdc6046d47acb621

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Rémy COIN et M. [E] [U], (M. [U] [E] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e93f0fcdc6046d472f9f9b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [I] [H] et M. [X] [P], (M. [H] [I] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c91cdc6046d4733d837

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e876a2cdc6046d471b251e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

José-Luc LEBAN et M. Cyril de MALEPRADE, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a197883cdc6046d475ba080

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [C] [H] et M. [P] [G], (M. [H] [C] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Pierre-Louis FRANCOIS et M. Michel HAUTEKIET, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9d160cdc6046d473aa504

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [O] [S] et M. [P] [R], (M. [S] [O] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81770cdc6046d4714032e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

José-Luc LEBAN, président du délibéré, Mme [T] [I] et M. [A] [W], (Mme [I] [T] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Source officielle