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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e35f52cdc6046d47ac9a64

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

judiciaire, Par ce même jugement, ce tribunal a désigné la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [U] [W], en qualité de mandataire judiciaire de ladite procédure, Lors de l'audience : Lecture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f7fcdc6046d47ac9d23

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de ladite procédure, L'affaire a été inscrite au rôle et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 13/04/2026, Lors de l'audience : Lecture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35fadcdc6046d47ac9fdf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de ladite procédure, L'affaire a été inscrite au rôle et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 13/04/2026, Lors de l'audience : Lecture

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d0d6dbcdc6046d471482ea

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 11/02/2025, audience à l'issue de laquelle les parties ont remis leurs conclusions et pièces au tribunal, A la lecture

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eb9cdc6046d479ab580

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A la lecture dudit courrier, et dans le souci du respect du contradictoire, il apparaît nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats et de convoquer les parties par devant nous.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e108dccdc6046d477620a8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

/06/2025 ; que le Tribunal devant la sollicitation du débiteur et eu égard aux explications fournies a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 30/06/2025 à 00h00 ; Attendu qu'il résulte de la lecture

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23bffcdc6046d4792cbf0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sa qualité de Président de la SAS FINOPES, Présidente de la SAS BLUE SKY GROUPE ; La SELARL APEX AJ comparaissant en la personne de Maître [E] [D] en sa qualité d'administrateur judiciaire, a donné lecture

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25e1bcdc6046d47959324

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

lesquels n'ont pas d'observation quant au renouvellement de la période d'observation ; Maître [P] [B] ès qualités de mandataire judiciaire comparait en personne pour la SELARL MJ [B] & ASSOCIES donne lecture

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a322f1cdc6046d470e6106

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A la lecture des pièces, le Juge relève que les dix jours ont été respectés, que le courrier a été envoyé en recommandé avec accusé de réception, et que l'élection de domicile dans le ressort de la situation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be78b6cdc6046d476e55fc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CONCLUSIONS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE, VU LES OBSERVATIONS DES PARTIES PRESENTES, VU LES ARTICLES L. 631-15 II ET L. 641-1 III DU CODE DE COMMERCE, VU L'AVIS ECRIT DE MONSIEUR LE JUGE-COMMISSAIRE DONT LECTURE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5116cdc6046d477b9ae1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La SELARL APEX AJ prise en la personne de Maître [J] [N], ès qualités d'administrateur Judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que l'assurance a été régularisée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b9a5cdc6046d476ffc0e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ont été notifiés aux parties, communiqués au ministère public et concluent à l'état de cessation des paiements de la société FranceMains ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Maître [L] [N] comparaît, donne lecture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fd3dcdc6046d478d8326

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

économique et sociale de Monsieur [T] [A], lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [I] [B] ; Le jugement du 02/03/2026 a été notifié par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32598cdc6046d4711e1e3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Q] ; Le jugement du 09/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société [Y] [B], et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître devant le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f325e3cdc6046d4711e7bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise LUX'APPART, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par Maître Julien MARLIERE ; Le jugement du 09/03/2026 a été notifié par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bab92cdc6046d47225759

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

à disposition au greffe, OUI, Madame le procureur de la République, laquelle requiert l'ouverture d'une procédure collective, V u les rapports du juge-enquêteur et de l'expert, dont il fut donné lecture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac15cdc6046d47225e92

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

économique et sociale de l'entreprise [R] [C], lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS M.J.S [I] en la personne de Maître [A] [X] ; Le jugement du 30/03/2026 a été notifié par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac50cdc6046d472261e3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ont été notifiés aux parties, communiqués au ministère public et concluent à l'état de cessation des paiements de la société [Localité 1] ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Maître [B] [K] comparaît, donne lecture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac8ccdc6046d47226531

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise REGAL FOOD, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par Maître Julien MARLIERE ; Le jugement du 30/03/2026 a été notifié par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bacc7cdc6046d4722687f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ASSIA, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par Maître [U] [E] ; Le jugement du 30/03/2026 a été notifié par lettre

Source officielle

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Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MAISON LETURQUE

SIREN 841664923GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

06/01/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

HOLDING LETURQUE-LANTOINE

SIREN 494067234GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Modification survenue sur l'activité.

06/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING LETURQUE-LANTOINE

SIREN 494067234GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

23/10/2025

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Dépôts des comptes

HOLDING LETURQUE-LANTOINE

SIREN 494067234GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

29/04/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

HOLDING LETURQUE-LANTOINE

SIREN 494067234GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Modification survenue sur l'administration, le capital.

16/01/2025

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