Le 1er juillet 2022, [T] cède le contrat de location à [L] pour la somme de 25 313,38 € TTC, selon l'échéancier initialement fixé.

[Adresse 1] comparant par Mme [Y], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU PSR LOCATION [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 900316845 2021 B 6494 Représentant légal : M.

Au soutien de ses prétentions, la société [Q] fait valoir que : Elle s'appuie sur le contrat de location.

Au soutien de sa demande, GRENKE produit : Le contrat de location du 16 novembre 2022 et les conditions générales de location, La facture de la société D2A conseil du 16 novembre 2022, La confirmation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00693 DEMANDEUR SAS STLG SERVICES TRAVAUX LOCATIONS GERANCES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00590 SARL [O] C/ SAS Cohérence Communication SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS DEMANDERESSE SARL

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002698 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 22/09/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

, * 3848.52 euros TTC au titre du solde impayé du contrat de location du tracteur agricole.

Monsieur [C] [P] signait deux contrats de location : le contrat de location n° 250009250 le 16 décembre 2024 stipulant une durée irrévocable de 48 mois et un loyer mensuel de 235,50 € TTC.

Le contrat de location financière n'encourt pas la nullité.

Le même jour, la SAS [Localité 1] a financé l'achat via un contrat de location avec option d'achat souscrit auprès de la société CGL – COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS, prévoyant un remboursement

En date des 3 décembre 2024, 27 février 2025 et 24 avril 2025, mais avec une date d'effet au 20 décembre 2024, le contrat de location n° 230184510 a été transféré de la société HOME MADE ORLEANS CHATELET

: la société LOCAM n'ayant pas répondu à la consultation, on considère qu'elle accepte la poursuite des contrats de location aux conditions initiales ; * La société devra donc poursuivre le paiement

Les différentes factures correspondant à la location ont été émises les 2 septembre 2023 et 1 er novembre 2024, pour un montant global de 47.441,34 €.

de biens immobiliers pour le compte de tiers, les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers pour le compte de tiers et les activités d'agent

liquidation judiciaire de : la SAS AS2 TREFLES, [Adresse 3], N° siren : 925 062 747 - N° gestion : 2024B02006 « La restauration traditionnelle, débit de boisson, pizzeria, vente sur place et à emporter, location

due par DAE doit donc être calculée comme suit : valeur de référence diminuée du montant de la location déjà facturée En l'espèce, 22 DAE n'ont pas pu être restitués en fin de contrat de location.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019136 Demandeur (s): FRANFINANCE LOCATION