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775 résultats pour « Louis Charles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69ea5012cdc6046d4746b501

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69ea5610cdc6046d47472c58

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea5de8cdc6046d474af2b0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e92af2cdc6046d472e1332

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81d0fcdc6046d471458d6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e84fc9cdc6046d47180d56

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8a2a5cdc6046d471edfb0

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcffbccdc6046d474d0570

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

EXPERTISE Ordonnance de Dépôt du Rapport d'Expertise en l'Etat Le 23 Janvier 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Greffier Nous, M Sylvain CAILLEUX, Juge chargé

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1978bacdc6046d475ba449

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb9fcdc6046d47f62665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

De plus, le bail de la société ARBAURE est pris en charge par la société débitrice.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8acacdc6046d47803b9c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il ressort également de la requête : * Que le juge chargé de la prévention a convoqué la débitrice afin d'envisager avec elle les moyens d'anticipation qui permettraient de remédier durablement à ses

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f485bccdc6046d473323a2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Charles CLAVREUL assistés de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6ce30cdc6046d47683e82

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Nicolas KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SAS CNER - CONSEIL ET NEGOCE EUROPÉEN EN RESTAURATION [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c5c8cdc6046d4739ae09

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea47d4cdc6046d47451e66

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea70dbcdc6046d474c4b97

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea7597cdc6046d474c9f48

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeurs.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e92adfcdc6046d472e11bc

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e92fc9cdc6046d472e7174

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94b67cdc6046d4730a2dc

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.

Source officielle