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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux général
69dd2457cdc6046d471abd38
17 juillet 2025
Luc BENOTEAU, président. Mme Dalal VAILLANT, M. Jean-Pierre DEFESE, juges.
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CHAMBRE DES SANCTIONS
69ac7e58cdc6046d47df6e15
15 janvier 2026
Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Procédure collective (suivi)
69e0c1e6cdc6046d4770ab28
13 avril 2026
Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.
69e0c202cdc6046d4770ad2c
69e203eccdc6046d478e0cfc
CHAMBRE DU CONSEIL
69c97ea8cdc6046d476f550c
23 octobre 2025
Liquidation Judiciaire : JV SERVICES (SARL) RG 2025004350 PC 41224447 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 09 octobre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30cc2cdc6046d477389f0
19 janvier 2026
ET EN PREMIER RESSORT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, le 19/01/2026 par Jean-Luc
Chambre 20
6a197f60cdc6046d475c304f
28 mai 2026
Jean-Luc Nafis LOULOU,Président, [Adresse 2] comparant par Me Elsa SAMMARI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS S.M. [Adresse 4] Représentant légal : M.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f31340cdc6046d4710520d
28 avril 2026
Il y a lieu d'appliquer le régime simplifié, Pâtisserie Drôlement Bon !
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20305cdc6046d47b8cb74
13 octobre 2025
de rôle : 2024J00605 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Luc
R E F E R E
69c3cff8cdc6046d47e5c78f
7 avril 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000948 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : ACCES INDUSTRIE (SAS), [Adresse 1] Me Lucie
2è chambre
69e7a26dcdc6046d47074b3e
15 avril 2025
MATTEK [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 982343006 et exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises, import / export) de bois
POUR PLAIDER
69f4759fcdc6046d47320fbe
29 avril 2026
2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2023/2629 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté
Trib. de Commerce
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7 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e4fccdc6046d473334df
20 janvier 2026
à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS
AFFAIRES COURANTES
6a0b56a0cdc6046d471c7bd8
4 mai 2026
69abbb80cdc6046d47cd1308
27 janvier 2025
Chambre 22
69f57f5fcdc6046d474a8caf
2 avril 2026
Jean-Luc Nafis LOULOU,Président, [Adresse 2] comparant par Me Elsa SAMMARI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS AS [N] [Adresse 4] Représentant légal : M.
1ère chambre
69e7930ccdc6046d4706362b
7 octobre 2025
Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 809494743 et exerce une activité d'achat, vente et pose (par des sous-traitants) de menuiseries techniques métalliques et bois
69e7a200cdc6046d47074424
1 avril 2025
le commerce de détail d'appareils d'éclairage, le commerce de détail d'ustensiles ménagers, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie, le commerce de détail d'ouvrages en bois